L’une des ordonnances Macron publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017 fixe le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème a fait couler beaucoup d’encre. En effet, il s’impose au juge.
La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l'URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi de ratification des ordonnances adopté par le parlement le 14 février 2018. Tour d’horizon des derniers ajustements…
Révision et dénonciation des accords en présence de délégués syndicaux (DS)
Les ordonnances Macron ont nécessité un gros travail de réécriture du Code du travail. Entre erreurs, incohérences et incompréhensions, il était nécessaire de publier (décret 2017-1879 du 29 décembre 2017) des rectifications et précisions sur de nombreux points.
Le gouvernement en profite malicieusement pour annuler certains acquis des ordonnances.
L’année 2018 sera pour chaque entreprise une année de transition vers la nouvelle forme de représentation du personnel : le comité social et économique (CSE). Ce sera aussi celle où le principe devient la négociation d’entreprise pour fixer le fonctionnement et les attributions du CSE, le code du travail n’ayant plus qu’une vocation supplétive.
Depuis vingt ans, les partenaires sociaux sont régulièrement convoqués pour réformer une formation professionnelle qu'ils sont évidemment incapables d'appréhender pour la transformer.
Après le « succès » des ruptures conventionnelles individuelles (360 000 conventions signées en 2016), les « ordonnances Macron » instaurent un nouveau système : la rupture conventionnelle collective (RCC). Il s’agit d’un plan de départs volontaires sans plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan doit être acté par accord collectif majoritaire.
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE).