Dans les établissements employant moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent désigner un délégué du personnel (DP), pour la durée de son mandat, comme délégué syndical (DS).
La CFE-CGC était à une voix d’accéder à la représentativité dans deux établissements du groupe informatique. Avec le Snitec FO, elle a contesté en justice les élections professionnelles de février – et gagné - en pointant un bug technique intervenu dans le système de vote (...)
Le groupe de services informatiques voit toujours un ensemble de trois syndicats maison (Traid-Union à 37 % des voix, Avenir, S3I) à côté de SUD et CFDT, composer son échiquier social.
En janvier 2019, HPE proposait un même accord de méthode aux syndicats de ses deux entités : HPE France (700 salariés) et HPE CCF (500 salariés). Une majorité s’était dessinée uniquement chez HPE France pour signer cet accord intégrant les modalités d’un déménagement, le calendrier d’une nouvelle RCC et le socle des moyens des CSE.
Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs.
Ce sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
La direction du groupe MGEN et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et UNSA) ont abouti à la conclusion d’un accord collectif, signé de manière unanime, pour la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, avec la création du comité social et économique (CSE) notamment.
Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.
Si les ordonnances de 2017 ont réduit le rôle des suppléants élus du CSE en ne leur permettant plus (sauf accord) d’être systématiquement présents aux réunions plénières de cette nouvelle instance, il n’en demeure pas moins que ce rôle n’est pas réduit à néant et il nous a semblé utile de synthétiser quelques principes de base...
« La direction a été coriace en diable sur ce sujet du CSE mais on doit lui reconnaître le mérite de la patience pour parvenir à ses fins et son obstination à maintenir une instance unique », constate assez lucidement la CFDT d'Ausy après la difficile négociation de ces derniers mois.