Si les ordonnances de 2017 ont réduit le rôle des suppléants élus du CSE en ne leur permettant plus (sauf accord) d’être systématiquement présents aux réunions plénières de cette nouvelle instance, il n’en demeure pas moins que ce rôle n’est pas réduit à néant et il nous a semblé utile de synthétiser quelques principes de base...
 

En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
 

Le 23 avril prochain, Secafi organise une conférence à Nancy, « Regards croisés sur les enjeux de santé au travail », articulée autour de deux temps forts : une table-ronde sur les effets des rythmes et du temps de travail sur les conditions de travail et une seconde sur les nouvelles technologies et les évolutions d’organisation et leurs conséquences en termes de santé au tra

La représentation du comité est obligatoire dans toutes les sociétés à conseil d'administration ou de surveillance (article L 2312-72 du code du travail - SA, sociétés en commandite par actions, sociétés civiles dotées d'un tel organe, SÀRL qui ont institué statutairement un conseil de surveillance chargé de

À l’occasion du colloque « quel CSE pour demain ? » organisé au siège du journal Le Monde par Up, le réseau Cezam, Syndex et le groupe Technologia, des représentants du personnel (CE/CSE/CHSCT) et des dirigeants des principales organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA) ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre du c