Miroir Social
  • Peut-on prolonger le délai de consultation du CSE d’un commun accord ?
    Par son arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation a abordé le cas particulier de la prolongation du délai d’information-consultation « d’un commun accord » (...)
    Didier Forno mar 28/07/2020 - 00:23
  • Alerte sur les nouveaux délais irréalistes de consultation et d’expertise CSE : comment réagir ?
    Le gouvernement vient de publier le 2 mai deux textes réduisant les délais de consultation du CSE par un mécanisme à double détente redoutable (...)
    Samuel Gaillard lun 04/05/2020 - 10:58
  • Consultation du CE : jurisprudence instable sur les délais préfix

    À l'aune des premières décisions rendues par la Cour de cassation fin 2016, il ressort que peu importe le contenu des éléments fournis par la direction, il faut attaquer devant le TGI dans les délais. Sauf que certains juges du fond résistent.

    robin carcan lun 20/02/2017 - 07:42
  • Bip Bip
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    13 / 02 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #114

    Total économise sur les retraites de ses expatriés - Consultation du CE : jurisprudence instable sur les délais préfix - La CFDT Atos propose le vote des salariés pour certaines œuvres sociales - Comment le budget ASC du CE du siège de Total a bondi de plus de 60% ? - Soupçons de travail dissimulé et d'escroquerie : le procès de Crit en Appel - Pôle emploi : la CFDT lance un appel anti-grève pour défendre l’accord GPEC - Toujours plus de flicage avec les logiciels métiers aux Impôts
  • Délai de consultation du CE et saisine du juge

    Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13363, PBRI).

    Didier Porte lun 03/10/2016 - 09:00
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