Par un vote en commission le 9 juin dernier, une commission d'enquête sénatoriale a enterré un rapport préparé depuis six mois sur le détournement du crédit d’impôt recherche (CIR).
C'est un cheval de bataille de l'UNSA USCP Sénat des collaborateurs parlementaires : le sort de ces chevilles ouvrières passé l'élection dans l'une des deux chambres. Le syndicat rappelle que cette profession est frappée à chaque échéance électorale par une vague de licenciements massifs dont l’ampleur est proportionnelle aux résultats sortis des urnes.
Les intérêts communs entre les organisations syndicales et les experts-comptables en matière de transparence des comptes des comités d'entreprise semblent aller de soi.
La proposition de loi sur la rupture du contrat de travail adoptée par l'Assemblée nationale a été transmise le 27 février en première lecture au Sénat. Pour mémoire, l'article unique de ce texte amenderait le Code du travail avec l'instauration d'une procédure « accélérée » :
Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté en conseil des ministres, le 22 janvier, une série de propositions tendant notamment à simplifier le système de formation, à réformer son financement et à renforcer les droits et l’accès de chacun à la formation fait l’objet de navettes parlementaires.
... Mais elle revient ce lundi en commission mixte paritaire. Selon l'UNAS-CGT, Michel Sapin, Ministre du Travail, va essayer de passer en force.
Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), a écrit une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle dans laquelle il partage les inquiétudes de la profession sur deux jugements de cour d’appel qui bloquent des PSE pour absence de motif économique.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy annonçait un nouveau plan de relance de l'apprentissage pour atteindre 800 000 jeunes formés par l'alternance en 2015, contre 550 000 aujourd'hui... Le quota d'alternants passerait de 3 à 4 % de l'effectif pour les entreprises de plus de 250 salariés.