Par un vote en commission le 9 juin dernier, une commission d'enquête sénatoriale a enterré un rapport préparé depuis six mois sur le détournement du crédit d’impôt recherche (CIR).

Le CIR coûte désormais six milliards d’euros par an. La réduction d’impôt est calculée sur la base des dépenses de recherche et développement des entreprises. Institué en 1983, le dispositif coûtait moins d’un milliard d’euros par an jusqu’en 2008, date à laquelle le montant du crédit a été déplafonné.

Malgré son coût, son évaluation reste lacunaire. La Cour des Comptes a publié un rapport en 2013 intitulé « L’évolution et les conditions de maîtrise du CIR ». « Les services fiscaux sont […] démunis pour pratiquer une programmation efficiente en matière de CIR », pointait-il. Se basant sur un échantillon d’entreprises bénéficiaires contrôlées en 2012, il montrait que, dans 15 % des cas, l’administration avait relevé des « manquements délibérés »…

Six mois de travail pour un rapport enterré

La rapporteur de la commission d’enquête, Brigitte Gonthier-Maurin (CRC), sur « la réalité du détournement du CIR de son objet et ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche », s’est vu interdire de publier son rapport par un vote de sa commission. Les entreprises du CAC 40 avaient dû répondre à un questionnaire, auquel elles ne pouvaient légalement se soustraire, sur les conditions dans lesquelles elles bénéficient du crédit d’impôt recherche. Des réponses qui resteront malheureusement secrètes.