Hier, l'un de nos collègues a reçu de l'aluminate de soude concentrée dans l'œil.
En matière de reconnaissance ou non de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’article 13 du décret du 14 mars 1986 pose le principe de la consultation préalable de la commission de réforme.
Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : soit « le dérapage est contrôlé » et « on a évité la casse », soit « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…
Le suicide au travail d'un fonctionnaire vient d’être reconnu comme accident de travail. Ainsi, le Conseil d'État (la plus haute juridiction administrative) a jugé mercredi qu'un suicide ou une tentative de suicide d'un fonctionnaire sur le lieu de travail devait en principe être reconnu comme un accident de travail.
Le transporteur Norbert Dentressangle affiche fièrement sur son site que 550 000 km ont été parcourus en moyenne sans accident responsable par conducteur.
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mai 2014 (n° 13-82677) est venu confirmer la jurisprudence qui impose au juge, avant de déclarer une société coupable, de rechercher quel organe ou représentant a commis le délit pour son compte.
Sur les 39 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle déposées en 2012 par les agents des ministères économique et financier, 33 concernaient les affections liées à des troubles musculo-squelettiques (TMS). Il n’y a eu qu’une seule reconnaissance, hors tableau, en maladie professionnelle pour « état dépressif réactionnel » entraînant une incapacité permanente d’au moins 25 %.