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    30 / 09 / 2014 | 2 vues
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    La convention collective des experts-comptables censurée, jusqu’où ira la Cour de cassation ?

    Une de plus ! La Cour de cassation (sur un moyen relevé d’office) censure la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 instituant un système de forfait-jours. Le 14 mai 2014, les magistrats du quai de l’Horloge ont rendu un arrêt très attendu qui vient confirmer la doctrine en marche en matière de convention de forfait-jours (Cass.
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    28 / 05 / 2014 | 64 vues
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    Thales : « tendance orageuse » pour le nouveau siège, dont le projet et la méthode ont été rejetés par les élus

    Le projet de déménagement du siège de Thales de Neuilly vers La Défense a fait l’unanimité contre lui lors du CCE du 23 mai : la CFTC, majoritaire au siège et la CFDT ont voté contre ce projet qui ne se fait ni dans la transparence, ni dans le consensus.

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    14 / 05 / 2014 | 509 vues
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    Thales : il manque 2 étages au nouveau siège, stratégie de réorganisation « rampante » ?

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    26 / 03 / 2014 | 167 vues
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    Centres de services partagés, un choix d'organisation qui concerne les IRP

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    20 / 03 / 2014 | 217 vues
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    Après l'UNSA, la direction de Fedex dépose plainte à son tour pour abus de confiance au CE

    Les détournements présumés de 19 000 euros au comité d'entreprise de FedEx dénoncés par l'UNSA avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire le 25 novembre dernier par le parquet de Bobigny. Billets détournés, chèques émis, frais sans justificatifs etc., l'étendue des exactions a été mise au jour suite au compte-rendu de l'expert comptable du CE.

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    10 / 03 / 2014
    Profile picture for user auremoreau

    Les comptes du comité d'entreprise se professionnalisent

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, en son chapitre 4 : transparence des comptes des CE, instaure des règles comptables pour les CE, transposées du droit des sociétés, les obligations légales étant jusqu’à présent, « artisanales ».

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    10 / 03 / 2014 | 3 vues
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    Douze propositions pour faire évoluer positivement le CHSCT

    L'ouvrage Gagner avec le CHSCT, un outil syndical au service de l'activité revendicative et co-écrit par Valentine Brégier, sera publié prochainement. Voici, en avant-première, un passage inédit de ce livre a propos de l'avenir des CHSCT. Il n'y a pas 33 propositions [ndlr : en référence au rapport Vekindt] mais 12 devraient déjà suffire.

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    06 / 03 / 2014 | 5 vues
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    Se prononcer sur le document unique : attention, piège pour le CHSCT !

    Suite des commentaires sur le rapport de Pierre-Yves Verkindt (premier article ici), qui passe globalement à côté des CHSCT et ne présente que très peu d’intérêt pratique.

     

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    05 / 03 / 2014 | 24 vues
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    Pourquoi le rapport Verkindt passe à côté des CHSCT

    Remis le 28 février au ministre du Travail, le rapport de Pierre-Yves Verkindt passe globalement à côté des CHSCT et ne présente que très peu d’intérêt pratique.

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    24 / 02 / 2014 | 5 vues
    Profile picture for user FrancoiseGauchet

    Fonctionnement des CHSCT à Bercy : peut mieux faire

    Après deux ans de recul : une longue liste alarmante de dysfonctionnements, au nombre desquels on peut citer, entre autres :
    1. la lourdeur des ordres du jour,
    2. les difficultés à obtenir des calendriers de manière consensuelle,
    3. l’absence d’examen des registres par les CHSCT,
    4. les délais de transmission des documents non respectés,
    5. le respect des pr
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