Chez STMicroelectronics, la convocation du comité d’établissement de Grenoble du 11 août dernier a été signée, au nom de la direction, par le responsable syndical UNSA. Dans cette convocation, la personne ayant pouvoir de direction se convoque ainsi elle-même comme représentant syndical UNSA au comité d'établissement !

Un élément qui s'inscrit dans un cadre plus global.

Dans une interview accordée à Miroir Social le 21 mars 2013, MIchel Sapin, alors ministre du Travail, avait annoncé le projet de mettre ces accords d’entreprise en accès libre dans une base de données publique, du type « open data ». Sa réponse avait été : « C’est l’un des projets de modernisation de mon ministère, nous y travaillons.

Juré, craché. La transparence financière allait fonctionner à merveille, qu'elles disaient. Elles, à savoir les organisations patronales et salariales, astreintes à la publication de leurs comptes au Journal Officiel. Les confédérations et fédérations ont ouvert le bal en 2010, les unions régionales ont suivi en 2011, avant d'être rejointes par les syndicats de niveau local en 2012.

La loi sur la sécurisation de l’emploi (14 juin 2013) et la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale (5 mars 2014) obligent les élus à être plus vigilants pour continuer d'assumer correctement leurs missions, en particulier celles ayant trait à la compétence économique du CE.

Les détournements présumés de 19 000 euros au comité d'entreprise de FedEx dénoncés par l'UNSA avaient donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire le 25 novembre dernier par le parquet de Bobigny. Billets détournés, chèques émis, frais sans justificatifs etc., l'étendue des exactions a été mise au jour suite au compte-rendu de l'expert comptable du CE.

Le message diffusé depuis quelques semaines par le bureau national de la CFDT au sujet de la future loi de transparence sur les comités d'entreprise, est doublement préventif. Il consiste d'une part à mettre un peu la pression sur les élus dans les entreprises, via les fédérations.

La transparence des comptes des organisations syndicales a aussi des ratés... Purement techniques.