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  • 17
    avr

    Le passage du CE en CSE, le dernier virage des négociations

    Petit-déjeuner de 8h30 à 10h en présence exclusive de Laurent Milet, rédacteur du Cohen

    • Relations sociales
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    12 / 09 / 2017
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    Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens

    Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ?
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    04 / 10 / 2016
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    Approche comparée des rapports annuels d’activités et de gestion de cinq CE : à la découverte du commentaire

    Alors que les CE sont contraints de produire des comptes répondant aux exigences de la loi sur la transparence financière du 5 mars 2014, celle-ci les contraint aussi à produire un rapport qualitatif puisqu’il s’agit de présenter et commenter l’ensemble des activités menées sans s’interdire de se projeter vers l'avenir. L’apprentissage est difficile, quelle que soit la taille du CE. Illustration avec une approche comparée des premiers rapports d’Eurodisney, de Thales Raytheon Systems, d’Axa Tech, de Sagemcom et du British Council.
    • Relations sociales
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    15 / 06 / 2016 | 10 vues
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    Raconter aux salariés ce que l’on a fait et pourquoi : un nouvel exercice pour le CE

    La loi impose aux CE de toutes les tailles de produire un rapport d’activités et de gestion financière sur l’exercice 2015 d’ici le 30 juin 2016. Dans les faits, rares sont les CE qui en sont capables tant ce nouvel exercice est en rupture avec les habitudes.

    • Relations sociales
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    08 / 10 / 2014 | 8 vues
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    10 conseils pour bien tenir la comptabilité d’un CE

    Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.

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    03 / 04 / 2014
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    Un avocat à 75 € pour une action prudhommale grâce au CE : qui dit mieux ?

    Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.

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    02 / 04 / 2014
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    Le CE de SAP sponsorise des actions prud'homales avec son budget de fonctionnement

    84 salariés de SAP ont engagé une action aux prud’hommes de Paris pour un contentieux sur la rémunération variable. L’action est sponsorisée à hauteur de 30 000 € sur le budget de fonctionnement du CE qui a mandaté un cabinet d’avocats pour porter les dossiers. De quoi réduire la facture pour les plaignants. Une démarche originale mais irrégulière selon plusieurs experts. Un droit de réponse du secrétaire du CE a été publié le 10 avril 2014. L'expert que nous avions interrogé lui répond à son tour...
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    07 / 01 / 2014
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    Les faiblesses potentielles de la loi sur les comptes des CE

    Bientôt inscrites dans la loi sur la formation professionnelle qui sera débattue à partir de janvier, les obligations de transparence pour les comités d'entreprise inaugureront une nouvelle ère. Création d'une commission des marchés, rôle renforcé du règlement intérieur...Revue des points qui suscitent le débat.
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    15 / 03 / 2012
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    « Pour un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé » - Didier Tabuteau, Sciences Po

    Didier Tabuteau, directeur de la Chaire santé de Sciences Po et co-auteur du Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire est favorable à la mise en place d'un deuxième étage obligatoire de complémentaires santé. Un bouleversement pour notamment les complémentaires collectives en entreprise qui devraient penser à un 3ème étage facultatif...
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    02 / 03 / 2012
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    « François Hollande considère l'économie sociale et solidaire comme une voie pertinente face au système économique actuel essoufflé »

    Interview de Thierry Jeantet, vice-président du Parti radical de gauche (PRG) et responsable de l'économie sociale et solidaire dans l'équipe de campagne de François Hollande. Comment rendre l’économie sociale plus lisible par les citoyens ? Comment concilier la recherche d’une taille critique et les valeurs revendiquées de l'économie sociale ? Quels sont les points clés de la loi de programmation de l'économie sociale et solidaire annoncée ?
    • Relations sociales

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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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