Dans sa décision du 12 avril 2023, le Conseil d’Etat annule l'avenant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté. Face à cette décision qui met à mal le modèle économique mis en place dans le secteur, le patronat a réagi extrêmement rapidement.

Le 22 mars 2017 était signée la convention collective du portage salarial. Cet évènement n’avait rien d’une évidence et s’apparentait, à de nombreux points de vue, à une bizarrerie. Cinq ans après, il est permis de mesurer la portée de cet acte fondateur, tout comme les imperfections qu’il contenait (...°

Le 30 juin dernier, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné l’entreprise de portage salarial Le Monde Après et l’entreprise cliente Carventura pour délit de marchandage et travail dissimulé. En prime, la société Carventura a été condamnée à requalifier la relation de travail qu’elle entretenait avec la plaignante en contrat à durée indéterminée de droit commun avec comme sanction de lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse consécutive à la rupture unilatérale du contrat de travail (...)

Soutenue en 2019, la thèse affiche la couleur : « Blanchir les zones grises de l’emploi : le portage salarial, extension ou détournement des institutions salariales ? ». Son auteur, Alexis Louvion est chercheur en sociologie au Centre d'Etudes de l'Emploi et du Travail (CEET). Il interviendra le 25 novembre au colloque organisé par la Fédération CGT des Sociétés d'études sur les perspectives d’avenir du portage salarial. Entretien sur les liens entre portage salarial et précarisation (...)

Spécialiste du portage salarial (*), Benjamin Kantorowicz, avocat co-fondateur du cabinet Bianca, considère que cette pratique permettant de conjuguer indépendance et statut de salarié doit rester encadrée strictement alors que les tentations sont grandes de la déréguler. Il y aurait dans ce cas selon lui une ubérisation du droit du travail au sens négatif du terme. Entretien avec un avocat qui interviendra le 25 novembre dans le cadre du colloque organisé par la Fédération CGT des Sociétés d'études sur le bilan de la convention collective du portage salarial et l'évolution des droits associés à ce statut (...)

Après de nombreuses consultations, les sénateurs préconisent d'« assouplir les conditions de recours au portage salarial afin d’en faire bénéficier des travailleurs moins qualifiés » (...)

Il était nécessaire de mettre un document de référence sur leurs droits et devoirs issus de cette convention collective à la disposition des salariés « portés ». Comme c’est la fédération CGT des sociétés d’études qui a réalisé ce guide, elle y a ajouté ses propositions d’interprétation, voire d’amélioration (...)

Mardi 25 mai 2021, lors de la réunion de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche du portage salarial, le syndicat patronal majoritaire (le PEPS) a annoncé qu'il ne souhaitait plus travailler avec la CGT, tant que je serais le représentant de sa délégation (...)