Dans sa décision du 12 avril 2023, le Conseil d’Etat annule l'avenant de la convention collective nationale des salariés en portage salarial relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté. Face à cette décision qui met à mal le modèle économique mis en place dans le secteur, le patronat a réagi extrêmement rapidement.

Spécialiste du portage salarial (*), Benjamin Kantorowicz, avocat co-fondateur du cabinet Bianca, considère que cette pratique permettant de conjuguer indépendance et statut de salarié doit rester encadrée strictement alors que les tentations sont grandes de la déréguler. Il y aurait dans ce cas selon lui une ubérisation du droit du travail au sens négatif du terme. Entretien avec un avocat qui interviendra le 25 novembre dans le cadre du colloque organisé par la Fédération CGT des Sociétés d'études sur le bilan de la convention collective du portage salarial et l'évolution des droits associés à ce statut (...)

Après de nombreuses consultations, les sénateurs préconisent d'« assouplir les conditions de recours au portage salarial afin d’en faire bénéficier des travailleurs moins qualifiés » (...)

Il était nécessaire de mettre un document de référence sur leurs droits et devoirs issus de cette convention collective à la disposition des salariés « portés ». Comme c’est la fédération CGT des sociétés d’études qui a réalisé ce guide, elle y a ajouté ses propositions d’interprétation, voire d’amélioration (...)