Le tribunal de commerce de Paris a condamné le site de presse Tourmag à retirer un article publié le 9 février qui décortiquait le PSE de Nouvelles Frontières (groupe TUI France).
Alors que que les seniors d’IBM sont deux fois plus mal notés que les 40-49 ans, le tribunal de grande instance de Nanterre n’y a vu aucune discrimination dans son jugement du 13 janvier. C’est avant tout le niveau de démotivation des plus de 50 ans qui expliquerait ce fort taux de mauvaises notes. Et si l'employeur était responsable du degré de motivation de ses salariés ?
Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), a écrit une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle dans laquelle il partage les inquiétudes de la profession sur deux jugements de cour d’appel qui bloquent des PSE pour absence de motif économique.
Dans le contexte actuel de flexibilisation du temps de travail, la Cour de Cassation saisit l’occasion de réaffirmer le droit des salariés aux heures supplémentaires dans deux arrêts rendus le 31 janvier 2012 et qui figureront tous deux au rapport annuel de la Cour.
La CGT viens d'annoncer à la direction et aux salariés son intention de mobiliser l'ensemble du personnel le 1er mars prochain pour une premiere journée d'action.
Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 11-14.292, Avenance, FS-P+B), les hauts magistrats ont veillé au respect du principe d’égalité entre organisations syndicales.