Comme le rappelle la CNIL, « l'ordinateur personnel mis à la disposition des utilisateurs sur leur lieu de travail n'est pas, en tant que tel, protégé par la loi « informatique et libertés » et ne relève pas de la vie privée du salarié » (rapport du 5 février 2002).

Le 2 octobre prochain, le Conseil constitutionnel va plancher pour déterminer si les fonctionnaires du groupe France Télécom Orange peuvent rester dans le giron d'une SA, ex-établissement public.

La Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP) s’est prononcée en faveur du renouvellement de 12 des titres du CESI, organisme de formation professionnelle et pionnier des formations professionnelles supérieures en alternance. Ce renouvellement récompense la pertinence des métiers préparés au CESI ainsi que l’approche compétences de ses formations.