Abus de confiance, faux et usage de faux.

Dans une décision du 17 août 2011, le tribunal de grande instance de Bobigny a jugé que la société Alyzia (3 100 salariés), spécialisée dans la surveillance et le contrôle d'accès des personnes (enregistrement, embarquement...), s'est montrée coupable d'une entrave au droit de grève.

Jugée fin juin au tribunal de Tarbes, cette affaire met sur le devant de la scène les syndiqués CFDT de cette société rachetée par le groupe aéronautique Daher (7 000 salariés dans le monde) fin 2008. Ceux-ci s'estimaient pénalisés dans l'évolution de leur carrière et la progression de leur rémunération. Confiants avant l'audience, ils ont finalement été déboutés.

Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables

La décision du 28 octobre 2010 était attendue de près par de nombreux syndicats de grandes entreprises. Le juge a considéré que le système d'évaluation de GEMS n'était pas générateur de stress. Pour les deux syndicats qui ont porté l'affaire en justice, FO et la CGT, épaulés du CHSCT, c'est la déception.