Égalité des genres et emploi : l'Europe revient sur l'équilibre travail-vie privée
Après l’abandon de la directive Maternité en 2015, la Commission européenne propose une nouvelle initiative sur la conciliation travail-vie privée dans le cadre du Socle européen des droits sociaux. Dans cette Note d’analyse, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS se penche sur cette proposition et revient sur les limites de l’Union européenne en termes de réformes sociales.
Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions
À l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.
Congé parental : des économies et davantage d’inégalités
En 2014, le gouvernement a conditionné la durée du versement de l’allocation du congé parental à la prise du congé par les deux parents. Ainsi, pour le premier enfant d’un couple, six mois d’allocations sont réservés à l’autre parent. Ou perdus ! Pour la confédération, cette réforme visait surtout à faire des économies…
Les avancées de la réforme du congé parental pour une responsabilité parentale partagée
Le 17 septembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi pour l'égalité entre hommes et femmes. Ce texte ambitieux vise à réduire les inégalités de traitement et d'opportunités entre hommes et femmes.
Les femmes de retour de congés de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. Un arrêt du 19 juin 2013 en offre une nouvelle illustration originale.
Sous couvert de remédier à une inégalité hommes-femmes, l’État va rogner les droits des femmes (et donc des familles), faisant au passage une économie de 405 millions d’euros.
Modification de la règlementation du congé parental : une avancée en trompe l'œil
Le décret qui modifie la réglementation sur le congé parental, dans les trois versants de la fonction publique, est paru le 18 septembre 2012.
Le personnel pouvant prétendre à un congé parental demeure, comme c'est le cas actuellement, les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents contractuels justifiant d’un emploi continu et d’une ancienneté d’au moins un an.
Vers un droit individuel de congé parental dans la fonction publique
Un projet de décret devrait être présenté à la prochaine réunion du conseil commun de la fonction publique, prévue le 11 avril.
Il s'agit de transposer les dispositions de la directive 2010/18/UE du conseil du 8 mars 2010, instituant un droit individuel à un congé parental accordé aux travailleurs (hommes ou femmes), en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
L'IGAS propose la parentalité tout au long de la vie
Dans son rapport de juin sur l'égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail, l'IGAS propose de « créer un congé d’accueil de l’enfant de huit semaines, à partager également entre les deux parents, non transférable et non fractionnable, à prendre à la suite du congé de maternité, avec un bonus
ORSE : l’égalité professionnelle repose sur une égale répartition des responsabilités parentales
À l’occasion de la conférence organisée avec le MEDEF sur « l’implication des hommes dans les politiques d’égalité professionnelle», l’ORSE publie une étude, qui à partir d’un état des lieux des accords d’entreprise, fait le point sur la place des hommes dans les dispositifs d’articulation travail