Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Participatif
Plan de santé au travail dans la fonction publique et dynamisation du dialogue social
Le 20 janvier 2016, le plan de santé au travail n° 3 (secteur privé) a été présenté aux membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique. À cette occasion, des voies (non majoritaires) se sont élevées pour évoquer l’élaboration d’un plan de santé au travail singulier pour la fonction publique.
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