Plan de santé au travail dans la fonction publique et dynamisation du dialogue social
Le 20 janvier 2016, le plan de santé au travail n° 3 (secteur privé) a été présenté aux membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique. À cette occasion, des voies (non majoritaires) se sont élevées pour évoquer l’élaboration d’un plan de santé au travail singulier pour la fonction publique.
Prud’hommes : la « substitution » de documents de l’employeur à des fins probatoires
Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
L’allongement de l’espérance de vie, les données sociologiques sur l’emploi des seniors et celles leur santé, notamment celle des ouvriers, l’absentéisme au travail, l’augmentation des maladies professionnelles, les difficultés croissantes que l’homme entretient avec son travail, l’augmentation du nombre de prétendants à la retraite montrent qu’il est de plus en plus nécessaire de préserver la san
« Les médecins craignent que les CARSAT fassent peur aux chefs entreprises » - Jean-Loup Pulicani, CARSAT de Midi-Pyrénéesrobin carcanmer 19/09/2012 - 00:08
La réforme de la médecine du travail de 2011 va amener les Caisses d'assurance retraite et santé au travail (ex-CRAM) à mieux collaborer avec les services de santé au travail. Elles vont devoir œuvrer de concert pour bâtir des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM). Si la médecine du travail s'inquiète, les CARSAT y voient une façon de mieux partager actions et informations. Interview de Jean-Loup Pulicani, ingénieur-conseil régional à la CARSAT de Midi-Pyrénées.
La médecine du travail sort renforcée de sa réforme
C’est par deux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 que la réforme de la médecine du travail sera effective au 1er juillet 2012. Ces textes portent notamment sur la pluridisciplinarité ainsi qu’un nouveau mode de gouvernance dans les services de santé au travail (SST).
Le risque juridique du « devoir » d'alerte du médecin du travail
Les décrets d'application de la loi de juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés le 31 janvier, obligeant juristes et syndicats à les décortiquer pour y déceler telle ou telle modification, clarification... Comme de coutume, le flou règne dans la formulation de certains articles.
Les employeurs gardent la main sur la présidence des services de santé au travail
La loi sur l'organisation de la médecine du travail a été adoptée par le Sénat le 8 juillet. Il n'y aura pas alternance de la présidence des services de santé au travail (SST). Ce sont les employeurs qui gardent la main tandis que la fonction de trésorier sera assurée par un représentant des salariés.
