Avant de finir l’année 2016, nous vous invitons à vérifier que les trois nouvelles informations-consultations du CE ont bien eu lieu en cette première année d’application ou, au moins, qu'aucun sujet économique ou social à aborder en réunion plénière avec l'employeur n'a été oublié.
Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.
Suite à l’échec du rachat par « leverage buy-out » mené par Fondations capital, la société Courtepaille est aujourd’hui l’une des entreprises les plus endettées de son secteur avec une dette estimée à 120 % de son chiffre d’affaires pour la fin de l’année. En 2015, le fonds de dette International Capital Gestion (ICG) s’est approprié les titres nantis.
Même si les trois informations-consultations annuelles et les missions légales d’expertise-comptable qui vont avec chacune sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, le décret d’application se faisait attendre depuis la loi Rebsamen de l’été dernier. Il est enfin paru au Journal Officiel du 30 juin 2016. Voici quelques points-clefs à retenir.
EDF a fait le choix de mener l'information et la consultation du CCE EDF SA sur le projet Hinkley Point C dans un délai extrêmement court et inadapté à un projet d'une telle ampleur pour l'entreprise et son personnel, en convoquant unilatéralement l'organisme pour recueillir son avis le 4 juillet 2016.
