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    14 / 09 / 2021 | 177 vues
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    Ouvrons l'accès des salariés aux déclarations sociales nominatives

    Il est plus que courant de constater des écarts importants entre les informations exigées dans la déclaration sociale nominative, l’information réellement transmise et l’information affichée dans le logiciel. Quelles conséquences ces manquements auront-ils sur les droits des salariés concernés, leurs indemnités journalières, leurs droits au chômage et leurs droits à la retraite ? (...)
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    15 / 10 / 2018 | 50 vues
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    La MNT confirme son positionnement mutualiste, professionnel et territorial

    Dans le contexte particulièrement évolutif du domaine de la protection sociale comlémentaire, interview croisée d'Alain Gianazza (président général de la MNT) et de Laurent Adouard (directeur général).

    En 2015, la MNT a lancé son nouveau projet stratégique et d’entreprise, quel bilan faites-vous trois ans après ?

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    15 / 10 / 2018 | 30 vues
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    Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils de l'URSSAF pour échapper aux redressements

    La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l'URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

    • Activités sociales et culturelles
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    21 / 06 / 2018 | 59 vues
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    Le travail dissimulé est-il rentable ?

    Une entreprise française effectue en France des prestations de service intitulées « Mystery Shopping » ou « Visites Mystère » destinées à évaluer un professionnel à travers les yeux de consommateurs. Elle propose sur le site LinkedIn des offres d’emploi pour des postes de visiteurs mystères/panélistes. Les annonces indiquent que ces postes sont à « temps plein ».

    • Emploi, formation et compétences
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    14 / 09 / 2017 | 733 vues
    Profile picture for user PhilippePihet

    Vers un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF ?

    Les services du GIE AGIRC-ARRCO nous ont adressé une note au sujet de réflexions gouvernementales sur la mise en pratique de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de charges patronales.
     
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    04 / 08 / 2017 | 4458 vues
    Profile picture for user RH

    Finie l'autoroute gratuite pour les salariés de Vinci Autoroutes : quelle compensation salariale ?

    En 2015, un contrôle de l’URSSAF a scellé la fin à la gratuité totale de tous les trajets professionnels et privés des salariés de Vinci Autoroutes sur le réseau. La direction reconnaissant alors son impossibilité à « justifier de manière exhaustive du caractère exclusivement professionnel des trajets effectués ».
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    22 / 06 / 2017 | 182 vues
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    L’opposition à contrainte : conditions et effets

    L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.

    • Protection sociale parrainé par MNH
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    28 / 04 / 2017 | 35 vues
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    Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et risques de redressement

    Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

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    30 / 11 / 2016 | 4 vues
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    Cadeaux et bons d’achats : attention aux seuils URSSAF !

    La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.
    • Activités sociales et culturelles
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    18 / 10 / 2016 | 14 vues
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    Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés

    Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi sur le travail, le gouvernement tente de réintroduire le dispositif de plafonnement des exonérations activités sociales et culturelles (ASC) par amendement au PLFSS 2017.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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