Miroir Social
  • Ouvrons l'accès des salariés aux déclarations sociales nominatives
    Il est plus que courant de constater des écarts importants entre les informations exigées dans la déclaration sociale nominative, l’information réellement transmise et l’information affichée dans le logiciel. Quelles conséquences ces manquements auront-ils sur les droits des salariés concernés, leurs indemnités journalières, leurs droits au chômage et leurs droits à la retraite ? (...)
    Tanguy Daniellou mar 14/09/2021 - 15:54
  • La MNT confirme son positionnement mutualiste, professionnel et territorial

    Dans le contexte particulièrement évolutif du domaine de la protection sociale comlémentaire, interview croisée d'Alain Gianazza (président général de la MNT) et de Laurent Adouard (directeur général).

    En 2015, la MNT a lancé son nouveau projet stratégique et d’entreprise, quel bilan faites-vous trois ans après ?

    Jacky Lesueur lun 15/10/2018 - 11:39
  • Cadeaux et bons d’achat : connaître les seuils de l'URSSAF pour échapper aux redressements

    La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle de l'URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.

    Didier Forno lun 15/10/2018 - 10:28
  • Le travail dissimulé est-il rentable ?

    Une entreprise française effectue en France des prestations de service intitulées « Mystery Shopping » ou « Visites Mystère » destinées à évaluer un professionnel à travers les yeux de consommateurs. Elle propose sur le site LinkedIn des offres d’emploi pour des postes de visiteurs mystères/panélistes. Les annonces indiquent que ces postes sont à « temps plein ».

    Observateur Social jeu 21/06/2018 - 00:42
  • Vers un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF ?
    Les services du GIE AGIRC-ARRCO nous ont adressé une note au sujet de réflexions gouvernementales sur la mise en pratique de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de charges patronales.
     
    Philippe Pihet jeu 14/09/2017 - 08:29
  • Finie l'autoroute gratuite pour les salariés de Vinci Autoroutes : quelle compensation salariale ?
    En 2015, un contrôle de l’URSSAF a scellé la fin à la gratuité totale de tous les trajets professionnels et privés des salariés de Vinci Autoroutes sur le réseau. La direction reconnaissant alors son impossibilité à « justifier de manière exhaustive du caractère exclusivement professionnel des trajets effectués ».
    Rodolphe Helderlé ven 04/08/2017 - 09:59
  • L’opposition à contrainte : conditions et effets

    L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant, en pratique l’employeur,  de contester une procédure de recouvrement de l’URSSAF : la contrainte.

    Xavier Berjot jeu 22/06/2017 - 07:59
  • Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et risques de redressement

    Les cadeaux et bons d’achat offerts par le comité d’entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

    Didier Forno ven 28/04/2017 - 10:52
  • Cadeaux et bons d’achats : attention aux seuils URSSAF !
    La remise de cadeaux et de bons d’achats aux salariés pour la fin d’année est l’une des activités sociales et culturelles la plus répandue dans les comités d’entreprises. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de cotisations.
    Didier Forno mer 30/11/2016 - 10:41
  • Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés
    Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi sur le travail, le gouvernement tente de réintroduire le dispositif de plafonnement des exonérations activités sociales et culturelles (ASC) par amendement au PLFSS 2017.
    Didier Porte mar 18/10/2016 - 02:01
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