La direction de l’AFP a présenté ses projections lors du CE du 22 février dernier alors que les élus avaient en mains le rapport sur les comptes de l’année 2011 produit par le cabinet Sextant Expertise, mandaté par l'instance.
De façon traditionnelle, c'est le CE qui pourra se faire assister d’un expert-comptable. L’interlocuteur reste donc le même. Les errements sur le recours à un expert-comptable par les « représentants du personnel » sont donc clos.
Sauf accord dérogatoire, l’accord du 11 janvier, prévoit que les CE financent 20 % des interventions des cabinets d’expertise dans le cadre de la base de données unique (sur abonnement).
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013, en cours de signature, contient des dispositions concernant le comité d’entreprise qui remanient toutes ses attributions périodiques.
Dans le cadre de son plan de conquête baptisé « réorganisation 2015 », la FNAC ambitionne certes un développement commercial mais aussi un renouvellement de son dialogue social.
Lors de la 5ème séance de négociation sur la sécurisation des emplois du 15 novembre, le Medef a proposé de baliser davantage les recours à expertises externes des CE et des CHSCT dans le cadre des procédures de licenciements économiques. Il s’agit en premier lieu de limiter les délais. Notamment en accordant un délai unique, tant pour l’expertise du CE que des CHSCT.
