Organisations
Limiter les délais des expertises pour accélérer les restructurations
Lors de la 5ème séance de négociation sur la sécurisation des emplois du 15 novembre, le Medef a proposé de baliser davantage les recours à expertises externes des CE et des CHSCT dans le cadre des procédures de licenciements économiques. Il s’agit en premier lieu de limiter les délais. Notamment en accordant un délai unique, tant pour l’expertise du CE que des CHSCT. L’occasion de proposer l’idée d’une expertise CHSCT unique que l’on retrouve par exemple dans le cadre du plan de régionalisation des URSSAF. Qui dit réduction des délais signifie réduction des coûts.
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Le patronat va par ailleurs jusqu’à remettre sur la table une vielle idée : la co-désignation qui consiste à désigner des experts, par accord entre le comité d’entreprise et l’employeur.