Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Le Sénat va examiner les 50 mesures de simplification proposées par le gouvernement.
Un CHSCT ministériel s'est tenu à Bercy début juillet sur des sujets importants.
Figuraient entre autres à l'ordre du jour :
La DIRECCTE d'Île-de-France menace de ne pas renouveler l’agrément du service de santé au travail d’Eurodisney si celui-ci ne règle pas son déficit de 4 000 visites médicales.
Agressions, RPS, souffrance au travail : des phénomènes en progression dans les services financiers.
C'est bien le constat qui ressort du bilan 2012, établi par la médecine de prévention et qui a été présenté aux fédérations syndicales de Bercy il y a quelques semaines....
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