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Conséquences d'une absence de convocation à une visite médicale de reprise
La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 6 octobre 2010 (Cass. soc. 6-10-10, n° C 09-66.140/1771, Marie A. c/Laurence K., F-P+B), réaffirmé avec force, l’obligation incombant à l’employeur de provoquer une visite médicale de reprise au retour du salarié dont l’absence pour maladie ou accident non professionnels a été d’au moins vingt-et-un jours.
Jacky Lesueur mer 01/12/2010 - 07:20
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Focus

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18 / 10 / 2010

La santé au travail au centre de différentes réformes : fusion, retraites, médecine du travail

Les CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) regroupent depuis l’été dernier les anciennes CRAV (Caisse régionale d'assurance vieillesse) et CRAM (Caisse régionale d'assurance maladie), il n’existe dorénavant plus qu’un acteur de proximité pour les questions assurantielles liées au travail. Cette réforme percute le débat sur l’imputabilité des maladies professionnelles, au moment où la réforme des retraites remet en cause l’indépendance de la médecine du travail.
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14 / 10 / 2010

Contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires : une circulaire d'application particulièrement détaillée

Dans le prolongement des disposition découlant du PLFSS 2010 et de deux circulaires de la DGAFP sorties en février et mars dernier, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique vient de sortir une nouvelle circulaire, datée du 7 octobre, à l'attention des ministres concernés, des directions chargées des ressources humaines, des préfets et des directeurs des plateformes
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04 / 10 / 2010 | 15 vues

Et si l’absentéisme à la Sécu était d’abord dû aux conditions de travail ?

Le rapport de la Cour des Comptes consacré à la Sécurité sociale a été publié. Comme d’habitude, il fait grand bruit au sein de l’institution.

Dans un chapitre consacré à l’absentéisme, il dénonce le grand nombre d’arrêts maladie des salariés des quatre branches de la Sécu, en pointant particulièrement la branche maladie.
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21 / 09 / 2010 | 2 vues

Ouverture de la chasse aux arrêts maladie dans la fonction publique

Le renforcement des contrôles des arrêts maladie pour les fonctionnaires a été annoncé il y a maintenant près d'un an, les jetant en pâture une fois de plus à l'opinion publique, en laissant insidieusement croire qu'ils seraient responsables des maux de la Sécu.
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29 / 01 / 2009 | 9 vues

L'Europe permet de cumuler arrêt maladie longue durée et congés payés

Absurde décision de la Cour européenne de justice: après les congés maladie, les congés payés !
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