Pas de procédure de licenciement économique collectif sans motif économique
Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 12 mai 2011 (arrêt RG n° 2011/1547), qui fait déjà l’objet de bien des commentaires…
Dans cette affaire, la société Viveo France est rachetée par un groupe suisse, Temenos, en décembre 2009.