Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 octobre rend le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) obligatoire pour les employeurs de moins de 1 000 salariés, en cas de licenciements économiques.
Ce contrat unique remplace, comme prévu, le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée.
Les salariés de l'activité BUS (Business Solution) de Thales Services sont menacés d'une cession vers une SSII (très probablement GFI). Pour s'opposer à cette cession qu'ils ne comprennent pas, plus de 200 salariés ont convergé en cars vers Neuilly, siège du groupe, pour manifester leur opposition mardi 18 octobre.
La direction de Gan Assurances (Groupama) devait, à l'occasion du comité d'entreprise du 20 septembre 2011, donner toutes les précisions utiles aux représentants du personnel pour que le processus d'information-consultation sur le PSE puisse avoir lieu et surtout que les salalariés concernés sachent à quelle sauce ils vont être mangés.
Que nenni...
Le bilan de l'emploi 2010 de l'AFPA souligne une baisse de 11 % des ETP (équivalent temps plein) dont la moitié s'explique par le transfert de 455 postes (psychologues, chargés d'orientation) vers Pôle Emploi.
Pour la première fois, une cour d’appel s’est prononcée sur le fondement d’un plan social. Une brèche dans la chasse gardée du patronat.
Jacques Builles est un récidiviste bien malgré lui. Depuis 2007, ce délégué syndical CFTC à la SNEF (9 000 salariés) a déjà fait l'objet de quatre tentatives de licenciement de la part de son employeur. Sans succès.
Accenture a enregistré 347 départs entre septembre 2010 et mars 2011, pour 577 entrées.
Un total de 72 % des départs recouvre des démissions tandis que les ruptures conventionnelles pèsent pour 21 %. Le solde va à la fin de période d'essai (3,45 %) et au licenciement (2,3 %).
Première historique dans le groupe Groupama : un plan de sauvegarde de l'emploi est en cours dans l'une des filiales : Gan Assurances.
Prévision de fermeture de nombreux sites en France. Le groupe est trop poli et respectueux de ses salariés pour parler de licenciement à terme...
Nous verrons ce qu'en penserons les 150 salariés concernés au final.
Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 12 mai 2011 (arrêt RG n° 2011/1547), qui fait déjà l’objet de bien des commentaires…
Dans cette affaire, la société Viveo France est rachetée par un groupe suisse, Temenos, en décembre 2009.