Denis Kessler, le PDG du groupe Scor se préoccupe du cas de Christophe Lefèvre, un remuant délégué syndical CFE-CGC et élu au CE du réassureur.  Dans une décision du 27 juin dernier, l'inspection du travail de Nanterre refuse le motif du licenciement du syndicaliste et rapporte la teneur d'un courriel envoyé par l'ex vice-président du Medef le 28 mars 2011 au président de la fédération de l'assurance CFE-CGC. L'occasion de partager son souhait de voir Christophe Lefèvre quitter Scor à l'amiable. Dans le cas contraire, le courriel se fait bien plus menaçant. Il y est non seulement question d'un licenciement pour faute grave mais aussi d'une plainte au pénal. 

Quelle était la solution amiable ? Un détachement permanent du délégué syndical auprès de sa fédération. Refus de l'intéressé.

• Le 13 avril dernier, Christophe Lefèvre, était donc convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le motif d'avoir « délibérément divulgué, à l'égard de tiers, des informations confidentielles au cours de la réunion du CE de l'UES Scor du 7 mars 2011 ».

Les informations portaient sur le risque qu'une partie des 16 salariés de la société Transamerica Re (en poste en France et en Espagne) et que Scor prévoyait de racheter, ne serait certainement pas repris, 80 % de ces salariés étant de l'ex-Scor...

Le 9 mars, le président de Transamerica Re (400 salariés dans le monde, principalement aux États-Unis) rapportait à la direction de Scor des rumeurs circulant dans son entreprise sur les effets collatéraux de ce rachat en France et en Espagne.

La « fuite » ne pouvait donc venir que d'un des participants de ce CE auquel Christophe Lefèvre participait. Une enquête interne est lancée. Elle révèle que l'élu CFE-CGC a appelé une salariée de Transamerica Re en poste en France le 7 mars depuis son fixe à deux reprises. Le syndicaliste réfute avoir transmis des informations confidentielles lors de ces appels, dont la durée cumulée est de 1 minute 58.

« En l'absence de procès-verbal de la réunion du 7 mars 2011, il est impossible de savoir ce qui a exactement été dit en séance ; mais qu'il apparaît, au vu des déclarations de ..., que tous ont compris qu'il était possible que les salariés de Transmerica Re intervenant sur le marché français et espagnol ne soient pas tous repris par Scor bien qu'aucune décision n'ait été prise, à la date de la réunion », souligne la décision de l'inspection du travail qui a refusé le licenciement car la traçabilité des appels ne suffit pas à démontrer la divulgation des informations présentées.

Mais l'inspectrice taille surtout en pièce le caractère confidentiel de ces informations, alors que le projet d'acquisition de Transamerica Re par Scor (devenu réalité à la fin du mois d'avril) était alors un secret de polichinelle. « Plus d'une centaine de salariés Scor a pu divulguer l'information selon laquelle l'avenir des salariés de Transamerica Re est incertain à l'issue de l'opération », souligne l'inspectrice en précisant qu'il est « courant que les opérations d'acquisition générérent des « doublons » quand les deux entreprises exercent la même activité » et « qu'il est courant que tous les salariés ne conservent pas leur poste ».

• La décision de l'inspection du travail rappelle par ailleurs que les élections professionnelles du 8 mars 2011 ont été annulées par un jugement du TGI de Puteaux car « l'employeur a manqué à son obligation de neutralité en se livrant, par la voix de Monsieur Kessler, à des commentaires visant la liste commune CFE-CGC et CFTC », qui a obtenu la majorité des voix. Il n'y a plus eu de CE chez Scor jusqu'au 16 juin 2011.