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    22 / 09 / 2023 | 497 vues
    Profile picture for user Bruno

    Les écueils du lien de subordination : salariés et représentation du personnel

    Un représentant du personnel, comme tout salarié, ne peut pas être complètement insensible à cette influence visant à faire admettre la déclinaison quotidienne du lien de subordination, rendant plus délicate et plus difficile la distinction entre son poste de salarié et son mandat de représentation des salariés. 
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    19 / 01 / 2022 | 108 vues
    Profile picture for user fsouillot

    La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services

    Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)
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    28 / 07 / 2021 | 327 vues
    Profile picture for user Titi_miroir

    Mon licenciement expéditif suivi de ma radiation unilatérale de la liste des 600 adhérents de mon ex-syndicat

    Audience aux prud’hommes le 7 octobre 2021 (...)
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    12 / 07 / 2021 | 322 vues
    Profile picture for user Christine Fourage

    Cours Florent : mieux vaut réfléchir à deux fois avant de licencier une déléguée syndicale

    Le licenciement pour motif disciplinaire avait été sollicité en raison de l’utilisation de bons de réduction donnés à l’établissement en contrepartie de ses achats à des fins personnelles. Un usage parfaitement connu de l’employeur sans que celui-ci ne trouve jusque-là matière à sanctionner ceux qui en étaient bénéficiaires (...)
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    27 / 05 / 2021 | 129 vues
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    Peut-on autoriser un licenciement sans faire mention de l’arrêt condamnant l’employeur pour discrimination syndicale ?

    La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette demande était concomitante à une condamnation de l’employeur pour discrimination syndicale sur ce même salarié (...)
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    16 / 03 / 2021
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    Consultation de sites illicites chez Altran : le licenciement du représentant syndical d'AMplitude autorisé

    À la seconde demande, l'Inspection du travail a fini par autoriser le licenciement du représentant syndical d'AMplitude, syndicat maison du groupe Altran, qui invoque la théorie du complot tandis que ses détracteurs considèrent qu'il se donne plus d'importance qu'il n'en a en réalité (...)
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    18 / 01 / 2021
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    Trace

    Un syndicaliste d'Altran sur le gril pour consultation supposée de sites illicites

    Soupçonné d'avoir consulté des sites à caractère illicite par la direction qui a porté plainte, un représentant de la 3ème organisation syndicale d'Altran a vu son autorisation de licenciement refusée par la Direccte pour vice de forme (...)
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    07 / 01 / 2021 | 1210 vues
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    Statut protecteur et « droit à l'impunité » : les syndicalistes sont-ils intouchables ?

    Le statut protecteur des salariés exerçant des fonctions représentatives semble paradoxalement à la fois les servir et les desservir car, en même temps qu’il les protège contre le licenciement, il entretient des clichés à leur encontre. D'autant que la réalité statistique réfute l’allégation d’un droit à l’impunité que le statut protecteur consacrerait (...)
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    13 / 11 / 2020
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    Bye Bye

    Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale

    En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)
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    24 / 06 / 2020
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    Focus

    Joute de 40 procédures entre Carmignac Gestion et un directeur syndiqué : toujours pas de médiation en vue

    Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)
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