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15 / 03 / 2013 | 73 vues
Préavis de licenciement : dispense imposée par l'employeur ou demandée par le salarié

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié.

La dispense du préavis imposée par l’employeur
Une simple faculté de l’employeur
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25 / 02 / 2013 | 15 vues

L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.

Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation retenait ce fait comme un motif de licenciement pour faute, même si ces faits avaient été commis dans la vie privée du salarié.
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08 / 02 / 2013 | 10 vues

Conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai

Dans un arrêt récent (Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-23.428), la Cour de Cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement ». La décision était attendue mais laisse une question en suspens.

Rappel des règles applicables à la rupture de la période d’essai
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22 / 01 / 2013

« Le gouvernement ne pourra s'en tenir à une transposition telle quelle de l'accord du 11 janvier » - Bernard Thibault, CGT

La CGT lance une campagne à destination des parlementaires mais aussi des salariés pour que le texte de l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi ne soit pas transposé en l'état dans la loi. La démocratie politique doit l'emporter sur la démocratie sociale considère, le secrétaire général du syndicat non signataire, au côté de FO. Interview.
Emploi, formation et compétences
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07 / 01 / 2013 | 114 vues

Y a-t-il une vie après les plans sociaux ?

Une gestion socialement responsable de l’emploi passe par la sécurisation des parcours professionnels, de façon à permettre aux salariés d’effectuer des mobilités (choisies ou contraintes) sans risquer une chute dans la trappe du chômage. C’est le cœur de la négociation interprofessionnelle, qui peine à déboucher après neuf séances depuis le 4 octobre.
Vie économique, RSE & solidarité

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04 / 01 / 2013 | 15 vues

Licenciement pour violation de la confidentialité des débats du conseil de surveillance d’Eurodisney

Guy Bruno Mboe, délégué syndical FO d’Eurodisney et membre du conseil de surveillance d'Eurodisney a été convoqué le 4 décembre à un entretien préalable à licenciement pour faute grave.
Emploi, formation et compétences

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20 / 12 / 2012 | 149 vues

Critères d'ordre et de sélection à géométrie variable dans les plans sociaux

Malgré quelques garde-fous pour éviter que les salariés soient triés sur le volet lors des plans de suppression d'emplois, la possibilité d'un ciblage existe. Elle échappe parfois à la vigilance des représentants du personnel, souvent débordés par l'ampleur globale des négociations. Même les plans de départs volontaires ne sont pas à l'abri des manipulations.
Emploi, formation et compétences
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21 / 11 / 2012 | 1 vue

La chasse aux licenciements économiques est ouverte

D’après les derniers résultats statistiques, les licenciements économiques représenteraient 2 % des motifs de rupture de contrat de travail. Le constat est éloquent : ces licenciements massifs concerneraient le plus souvent de puissants groupes industriels et ils déstabiliseraient de grands bassins d'emploi.
Vie économique, RSE & solidarité

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21 / 11 / 2012 | 3 vues

Le licenciement pour faute

Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.
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16 / 11 / 2012 | 8 vues

Le paradoxe de la gestion des départs individuels

La raison pour laquelle j’ai décidé d’écrire un livre sur la gestion des départs individuels en entreprise part d’un constat : les départs font désormais partie des nos carrières professionnelles mais très rares sont les réflexions et les politiques de ressources humaines qui concernent la préparation et la gestion d’une séparation profess
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