Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si le salarié prouve qu’il a été poussé à partir.
Avec l’accord signé le 22 mars 2014 par les syndicats CFDT, FO et CFTC, les droits des cadres et notamment des seniors vont encore souffrir.
Lors de la réunion extraordinaire du comité central d’entreprise, la direction des ressources humaines de la Seita a donné les informations relatives au projet de réorganisation du groupe.
Ce projet comprend notamment :
La Cour de cassation reconnait traditionnellement que l’employeur peut reporter l’entretien préalable à la demande du salarié. S’il peut reporter cet entretien à la demande du salarié, il n’y est nullement tenu.
L’employeur qui décide de reporter l’entretien préalable à la demande du salarié est-il dans l’obligation de respecter de nouveau la procédure de convocation ?
PSA, Sanofi, Virgin etc. hier et Chapitre, Goodyear, Mory Ducros etc.
1,3 million de ruptures conventionnelles homologuées plus tard, la chambre sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc., 29 janvier 2014) rend ses premiers arrêts sur la validité de ce dispositif de rupture.
Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.
Le 12 février, plus d’une centaine d’anciens salariés de Stracel s'est rendue aux prud’hommes de Strasbourg pour connaître le résultat du jugement concernant leur licenciement abusif. Mais ils devront encore patienter car le délibéré a été reporté au 25 juin.
Mourad Ghazli, syndicaliste à la RATP licencié pour « abus de liberté d’expression et manque de loyauté » a été réintégré.
Après 18 mois de chômage, il revient avec au passage une promotion comme cadre.