9 835 en France métropolitaine précisément.
C’est le nombre de conseillers du salarié en fonction début 2013. Un vrai succès pour cette institution créée en 1991.
On trouvera ici la présentation de cette fonction.
Pour la différencier des autres catégories de fautes, on peut garder à l’esprit que la faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur.
Dans le contexte actuel de crise, les conseils de prud'hommes français sont souvent présentés comme une exception en Europe. Illustration d'un droit du travail qui dissuaderait d'embaucher en raison du risque judiciaire encouru lors de licenciements litigieux, leur existence incite certains responsables patronaux à réclamer une nouvelle réforme du droit du travail.
Licencié pour motif disciplinaire, un secrétaire de rédaction (ou SR) du mensuel Autorétro (Éditions La Vie de l'Auto, 11 salariés) a contesté son éviction devant le conseil de Prud'hommes de Fontainebleau, qui l'a débouté de toutes ses demandes le 28 juin 2013. La lettre de licenciement énonçait de nombreux griefs, parmi lesquels :
La législation communautaire garantit aux travailleurs détachés le respect par leur employeur d’un « corpus » de règles (temps de travail, taux de salaire minimum etc.) de l’État membre d’accue
Avec un total de 287 338 homologations en 2011, 319 897 en 2012 et 321 615 en 2013*, le nombre de ruptures conventionnelles de donne pas de signe de fléchissement, y compris sur les premiers mois de 2014.
Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse si le salarié prouve qu’il a été poussé à partir.