Depuis trois ans, le géant français de l’intérim a réduit ses effectifs avec des volumes qui ont fini par intriguer l'inspection du travail. Dans un courrier du 6 mars 2013, celle-ci a intimé au groupe de mettre en place un PSE dans les plus brefs délais. En cas de refus, l'inspection se réserve l'opportunité de saisir le parquet de Nanterre (92).
Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (n° 12MA00042), la Cour administrative de Marseille a jugé que l’inspecteur du travail ne peut pas accorder son autorisation de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, s’il constate qu’un litige préexistait entre les parties. Cette décision est l’occasion de rappeler les règles applicables en la matière.
L'article 20 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d’assujettir au forfait social, au taux de 20 %, les indemnités de rupture conventionnelle pour leur part exclues de l'assiette des cotisations sociales, soit la part de l'indemnité qui est inférieure à 6 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).
Pour la 3ème édition du baromètre « défis RH», dont l’hebdomadaire Entreprise & Carrières (un titre de Wolters Kluwer) du 17 avril 2012 publie la première partie, l’ANDRH et le cabinet Inergie ont interrogé les DRH sur les propositions de réformes du marché du travail des principaux candidats à la présidentielle.
