Participatif
Tout savoir sur le plan de départs volontaires
Aujourd'hui, le plan de départs volontaires a véritablement le vent en poupe dans le milieu des ressources humaines.
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Participatif
Plan de départs volontaires chez Adecco : 530 suppressions de postes
Le 1er mars, la direction générale du groupe Adecco annonçait la fusion d'Adia et d'Adecco, assortie d'un plan de départs volontaires mentionnant 530 suppressions de postes.
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Participatif
Les CCI inventent le « plan de ruptures conventionnelles » avec option préretraite
Au-delà des apparences, la « cessation d’un commun accord du contrat de travail » introduite dans les CCI par l’accord cadre du 9 février, signé par la CFDT et l’Unsa, n’a rien d’une rupture conventionnelle classique, au sens Code du Travail.
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Focus
Les CCI industrialisent une forme trompeuse de rupture conventionnelle « au rabais » pour accompagner leur réforme
Après le projet de licenciement « spécial vieux », jugé politiquement incorrect, les CCI ont eu l’aval du gouvernement pour mettre en place une « cessation d’un commun accord du contrat de travail », censée accompagner la restructuration. Une forme trompeuse de rupture conventionnelle « au rabais » par rapport au statut des CCI. Les syndicats qui contestent le dispositif parlent de « licenciement d’un commun accord » ou de « rupture conventionnelle senior » car des conditions particulières sont prévues pour les salariés qui se trouvent à 3 ans d’une retraite à taux plein. -
Participatif
Deux mois de salaire par année d’ancienneté pour quitter volontairement la Société Générale
À partir du 2 avril 2013, les salariés de la banque de financement et d’investissement (BFI) vont pouvoir se porter volontaires à un départ dans le cadre d’un PSE qui prévoit 600 postes, soit près de 10 % de l’effectif de cette branche d’activité.
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Participatif
La direction de PSA prend acte de la divulgation d'informations confidentielles sur la restructuration
« La direction du groupe prend acte des informations divulguées (...) sur le contenu des documents confidentiels envoyés aux représentants du personnel en vue de la réunion du CCE extraordinaire d’information/consultation sur le dispositif d’accompagnement du plan de performance du groupe, fixée au 20 décembre prochain », souligne un communiqué de la direction de PSA qui confirme la supression
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Participatif
PSA relance un plan de départs volontaires sur fond de contrat santé à minima
Ce n’est pas la complémentaire santé obligatoire, dont l’accord est proposé à la signature depuis hier aux syndicats, qui contribuera à faire changer d’avis les prochains candidats au plan de départs volontaires relancé par PSA (1 000 tickets de sortie). La complémentaire santé ne sera en effet financée par l’employeur qu’à hauteur de 25 %.- Protection sociale parrainé par MNH
- Emploi, formation et compétences
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Participatif
Un inspecteur du travail donne une leçon de PSE à BPI, cabinet expert en restructurations
« Je vous rappelle que l’accord de méthode prévue à l’article L.1233-21 du Code du Travail, est consubstantiel d’un PSE. En effet, l’accord de méthode ne se substitue pas au PSE, il peut seulement, et notamment, en anticiper le contenu (article L.1233-22 du Code du Travail).
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Focus
Pourquoi BPI a-t-il voulu contourner un PSE au prix d'un rappel au droit ?
En juillet 2011, BPI, un cabinet spécialisé dans le pilotage et l’accompagnement des restructurations s’est fait rappeler à l’ordre par un inspecteur du travail sur sa capacité à lancer un plan de départs volontaires sans passer par la case PSE. Une approche jugée « d’autant plus alarmante » par l’inspecteur au regard de l’activité du cabinet. Retour sur les raisons d'un refus d'une expertise sur les comptes du cabinet.