Dans tous les cas, on votera trois fois le même jour. Comme en Suisse ou aux États-Unis.
Dans un courrier adressé mi-novembre aux organisations syndicales représentatives, le ministre du Travail semble considérer qu'au regard d'un taux de participation * régulièrement en baisse, le système connaîtrait selon lui ses limites, d'autant que l'organisation de ce scrutin spécifique aurait un coût de l'ordre de 100 millions d'euros tous les cinq ans.
En matière de désignation de délégués syndicaux ainsi que de représentants syndicaux au comité d’entreprise, la possibilité de contestation offerte à l’employeur est enfermée dans un délai « préfixe » de 15 jours à compter de la réception de la lettre de désignation. Passé ce délai, « la désignation est purgée de tout vice » et toute contestation ultérieure est irrecevable.
Le succès du SNB est le fruit d'un travail de terrain régulier. En quatre ans, il est passé de 3 000 à 6 500 adhérents (les cotisations, autour de 800 000 €, d'après nos estimations, remontent à la fédération qui en reverse 50 % à la confédération).
Des centaines de procès-verbaux d’élections n’ayant pas été pris en compte dans les calculs de la représentativité, FO demande l’annulation de l’arrêté.
Notre confédération a saisi la Cour administrative d’appel de Paris le 24 juillet pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel fixant la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel.
La juge donnera un premier avis le 16 septembre pour savoir qui prendra l’avantage.