Le SNB CFE-CGC a passé en revue les actions des directions et des instances représentatives du personnel des banques pour prévenir les risques psychosociaux : les accords, les documents uniques, les expertises CHSCT et les initiatives unilatérales des directions (observatoires, baromètres).
Une circulaire de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) du 9 novembre précise les choses en matère d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale dans la fonction publique, et insère une nouvelle annexe relative au règlement intérieur type des CHSCT.
65 % des accords de prévention des risques psychosociaux créent des comités ad hoc chargés de piloter, puis souvent de suivre les actions définies.
Le droit à la santé devient le fondement d’un nombre de plus en plus important de décisions judiciaires pour ouvrir droit à réparation, fonder une prise d’acte de rupture d’un contrat, justifier un licenciement, contrôler la durée du travail, consulter le CHSCT en cas de restructuration, déclarer la faute inexcusable pour l’absence de mise en place de mesures de prévention effective…
Le mode de rattachement territorial des agents aux prochains CHSCT doit préserver la solidarité entre les directions ministérielles.