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    12 / 11 / 2009 | 14 vues
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    Vers une « jurisprudence » Renault sur les « autopsies psychologiques » des suicides

    Alors que les élections professionnelles se tiendront les 24, 25 et 26 novembre prochain, c'est un véritable retour de boomerang pour les élus du CHSCT n° 2 du Technocentre de Renault que de voir la direction exploiter les notes cliniques du médecin psychiatre du cabinet choisi en 2007 dans le cadre du recours à expertise pour risques graves sur les suicides.

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    05 / 11 / 2009
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    IBM : un projet d’accord de prévention du stress qui coince à la CFDT et à la CGT

    Cela fait un an que la direction d’IBM a entamé la négociation d’un accord de prévention des risques psychosociaux. Un projet d’accord est sur la table. Il n’y est pas question, comme chez PSA ou à la Caisse d’Épargne, de cadrer les modalités d’une enquête périodique... Il s’agit de laisser les médecins du travail libre de leurs actions.
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    15 / 10 / 2009 | 5 vues
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    Expertises CHSCT : la Cour de Cassation reprend la main, et la bonne !

    Le 29 septembre dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt en matière d’expertise CHSCT(P. n°08-17023) assorti du double « label » P+B (publié + bulletin).

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    11 / 08 / 2009 | 26 vues
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    Capgemini provisionne pour ses restructurations

    Le groupe Capgemini a provisionné une réserve " de restructuration de 145 Millions
    d’Euros dont 95 Millions pour 1500 licenciements en France !!!", annonce la CFDT. Les élus du CHSCT ont voté en faveur d'une expertise sur le stress et les risques psychosociaux dans la branche TMD (Telecom Media Défense) où il y a eu 26 licenciements depuis le début de
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    16 / 06 / 2009 | 9 vues
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    Verra t-on demain les ONG supplanter les CHSCT dans les entreprises ?

    Les débats en cours sur la possibilité de modifier l'agrément des experts CHSCT invitent à reconsidérer les différents axes de nomination d’un expert par les représentants du personnel. Les possibilités de recours ne se limitent pas aux deux possibilités évoquées par les textes. En fait ce sont cinq possibilités qui existent dans les faits. Dont une pose un problème d’articulation avec les ONG.
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    16 / 06 / 2009 | 1 vue
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    Le CHSCT de Wolters Kluwer France lance une expertise sur la souffrance au travail

    Le CHSCT de Wolters Kluwer France a missionné le cabinet Sextant pour conduire une expertise, dans le cadre de l’article L4614-12 1° du code du travail. Le CHSCT estime en effet que le plan de réorganisation annoncé aura des conséquences sur la santé des salariés et leurs conditions de travail. Une démarche de prévention des risques psychosociaux.
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    19 / 05 / 2009 | 38 vues
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    Enquête sur les risques psychosociaux à Feu Vert

    Le CHSCT de Feu Vert a désigné le Cabinet d'Expert Technologia pour enquêter sur les risques psycho-sociaux et le stress au travail à Feu Vert (2 300 salariés, 130 magasins en France, une plateforme de logistique dans l'Ain, un siège social à Ecully (69).

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    18 / 05 / 2009
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    L’expertise CHSCT est d’abord utile pour un dialogue social de qualité

    J’interviens de temps en temps comme formateur. Lorsque que j’interroge en début de formation, les membres de CHSCT sur leurs missions, ils citent souvent « améliorer les conditions de travail », « veiller à la sécurité », … Je leur rappelle alors qu’il s’agit là des obligations de l’employeur !

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    14 / 05 / 2009 | 1 vue
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    CHSCT: que désirent dans les faits les dirigeants d'entreprises ?

    "La concurrence est un alcaloïde: à dose modérée c'est un excitant; à dose massive un poison" Cette maxime d'Auguste Deteuf fondateur d'Alstom résume bien la problématique a laquelle est confrontée la profession des experts en prévention des risques professionnels et pas simplement d'ailleurs les experts qui oeuvrent pour partie pour les CHSCT dans le cadre d'un agrément délivré par le Ministère du Travail sur instruction de l'ANACT et de l'INRS.
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    06 / 05 / 2009 | 6 vues
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    Avis de tempête sur l'expertise CHSCT : l'occasion de faire le point

    Le gouvernement a lancé depuis quelques mois un projet de réforme des conditions d’agrément des experts CHSCT, sous couvert de transposition de la Directive Bolkestein. Ce projet, dans sa dernière mouture, consisterait à substituer l’agrément de l’expert par le Ministère du travail par une accréditation de la COFRAC.
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