Dans toutes les professions le vent d'un libéralisme malsain souffle. Sous prétexte d'une ouverture au marché encouragée aveuglement  par Bruxelles des pans entiers de la réglementation sont mis à mal ce qui impacte les activites de bon nombre d'acteurs. Il en va ainsi de la profession des organismes de certification qui peuvent être choisis par les entreprises.

Hypocrisie

En ce qui concerne la profession des organismes certificateurs la régression est déjà sensible. En tant que cabinet  en charge de la prevention des risques  professionnels nous sommes confrontes très régulierement sur des dossiers à des organismes certficateurs. Sans tomber dans la sinistrose chronique, je suis catastrophé de constater la manière dont ces inspections sont abordées de nos jours, dans un monde de marché où plus personne ne sait ce qu'il achète :

Des rapports qui contentent tous ceux qui sont persuadés que chez eux tout va pour le meilleur du monde.

Contrôles réglementaires au moindre coût :

• des temps des contrôles de plus en plus écourtés;
• des vérificateurs ayant peu de pratique avec des formations réduites à leur plus simple expression;
• des vérificateurs possédant des motivations à la hauteur de leur salaire.

Résultats : des rapports d'inspections limités à leur plus simple expression qui contentent tous ceux qui sont persuadés que chez eux tout va pour le meilleur du monde.

La moralité de cette hypocrisie, est que personne ne veut prendre conscience dans notre société,  que nous sommes entrain de jouer avec la sécurité et la santé des personnes. De plus en plus d'accidents, de plus en plus de textes réglementaires, de plus en plus de stratèges pour biaiser ces obligations.

Une véritable culture sécurité ne pourra prendre naissance qu'avec des personnes responsables et conscientes que seule la compétence au service de la maintenance permettra de garantir et d'optimiser la sécurité de nos citoyens.

Aujourd'hui la concurrence fait que les entreprises retiennent pour leur certification sécurité ou leur vérification technique  les organismes qui sont les moins disant sur le plan financier. Etant donné les budgets qui sont de plus en plus limités ces organismes mettent en oeuvre des processus de contrôle et de certification susceptibles de ne pas leur faire perdre d'argent. En clair là où l'organisme de certification affectait un ingénieur qui travaillait pendant un mois pour effectuer des contrôles approfondis auparavant, est mobilisé sur un chantier identique désormais en lieu et place un agent technicien souvent nettement moins confirmé sur une durée moindre.

Certes il y a eu bon nombre de progrès dans l'automatisation des contrôles et les vérifications informatiques qu'elle favorise mais pas au point de réduire de manière si importante les investissements en personnel de contrôle et les durées de ces contrôles.

Concurrence sur les prix

De plus il apparaît toujours en raison de cette concurrence effrénée dont se servent les entreprises clientes pour  tenter d'instrumentaliser au mieux de leurs interets les cabinets de certification, que les contrôles ne sont plus aussi systématiques.

Sous prétexte d'éviter de faire de la sur qualité, les contrôles machines tendent à ne plus être aussi  exhaustifs, les contrôleurs se contentent de plus en plus d'établir des contrôles aléatoires dites " carottes " !

Parfois même le risque pourrait être si ce n'est déjà  le cas , que certaines vérificateurs pour réduire des phénomènes d'éviction en raison de cette mise en concurrence très forte se laissent aller  à informer leurs clients des points de contrôles qui pourraient être effectues. Bénéficiant de cette information au préalable au contrôle,  le client pourrait  se mettre en conformité sur les points évoqués.

Le contrôle suppose l'indépendance et la dualité A la vérité le contrôle suppose l'indépendance et la dualité. Le contrôle impose une certaine latitude pour obliger au besoin par une sanction plus ou moins forte l'entreprise à évoluer. Cette position est d'ailleurs très intéressante pour elle,  car elle l'oblige à progresser et à ne pas se contenter d'une gestion médiocre et de courte vue de ses parcs machines ou de ses procédures réglementaires et sociales. Ce controle de plus est une garantie pour la collectivité, pour les usagers et les personnels.

En cela la facilité génère à terne des absences de gains de productivité. Elle peut aussi condamner des entreprises. Qui peut oublier que AZF  était certifiée  qualité ISO 9000. Qui peut oublier que par cette explosion du 21 septembre 2001, l'entreprise a annulé plus de 40 ans de bénéfices cumulés. Qui peut occulter dans l'affaire Erika les controles et les delivrances de la société Riina ?

• A dire vrai nous sommes en la matière dans la même confusion des genres que celle qui a dominé pendant des années sur les marchés financiers. pendant des années les agences de notation ont attibué des notes AAA à des produits émis par des organismes qu'elles auraient du controler ! Le probleme étant que ces agences vivaient et vivent encore de la manne des dits organismes qu'elles sont censées contrôler voire sanctionner. Ce petit jeu des renoncements successifs et des habillages  arrangés à conduit aux résultats que l'on sait.

L'indépendance et l'objectivité du contrôleur sont pourtant  indispensable pour garantir des répères à ceux qui sont des acteurs en contact avec les dites  sociétés controlées et qui doivent pouvoir par cette information de qualité agir sans manipulation et en toute clarté. Cette independance et cette objectivité sont donc une garantie aussi essentielle que par exemple la délivrance d'un acte notarié qui garantit dans les états de droit , la propriété des terrains. Tout le monde sait que sans garantie de la propriété des terrains, les contentieux seraient multiples et les investissements s'écrouleraient! Toute l économie en patirait!

Donc il parait utile que l 'état dans une nation moderne puisse réguler le fonctionnement des sociétés de controle et de certification. Cette régulation passant par l'édiction de normes précises pour éviter la confusion des genres et des interets.

Concurrence sur la qualité

Ce qui est vrai pour les organismes de contrôle et de certification  ne l'est pas pour les organismes de prévention au service des CHSCT. Ici le problème est plus celui de la qualité du travail résultant de certains acteurs sans doute insuffisants sur le plan technique que celui de résultats dégradés en raison des impacts d'une concurrence mal encadrée.

Il faut bien comprendre tout d'abord que la concurrence sur ce marché  des CHSCT est forte, 70 organismes agrées pour une marché de 800 / 900 expertises annuelles se livrent une concurrence acharnée et souvent opiniâtre. Néanmoins cette concurrence ne se fait pas que sur le prix. Elle se fait à l'heure actuelle en très  grande partie sur la qualité de la prestation des experts. Qualité réputée ou qualité putative ? En fait  le choix se fait en indépendance de la direction de l'entreprise et permet donc de conserver cette dualité qui rompt avec l'aspect binaire et réducteur: " achat +> instrumentalisation du fournisseur ".

Cette rélative independance permet donc aux  CHSCT , aides de leur expert qui bénéficient de la légitimité de l'agrément ministériel  de faire évoluer le système de management interne de la santé et de la sécurité. C'est cette dualité qui permet des avancées. Le CHSCT est force de proposition mais de plus en plus il doit être entendu car ses constats sont susceptibles de mettre en question la responsabilité civile et pénale des entreprises et des dirigeants ces derniers ayant désormais une obligation de résultats en matière de santé et de sécurité. En bref une faute inexcusable peut aisement leur être opposés et dans ce cas les coûts directs et indirects peuven être rès lourds.

Le CHSCT peut  donc faire remonter un certain nombre de dysfonctionnements ou d'erreurs, ou encore de problémes graves qui sans lui ne seraient jamais mis en visibilité. Cette mise en visibilité permet  aux managers d'être alertés et d'anticiper sur des situations qui pourraient sinon devenir très graves voir ingérables. Traiter une égratignure rapidement permet d'éviter la gangrene.

On se ment de plus en plus dans l'entreprise

En cela se réalise une action de régulation et de mise à niveau technique très intéressante voire indispensable pour l'entreprise. Le bon manager est celui qui sait voir les faits, celui qui sait affronter la réalité. Encore faut il pour cela que le manager dispose de l'information adaptée en temps et heure ! Or aujourd'hui dans la remontée des informations vers le haut management,  les différentes strates modifient sensiblement l'information et souvent à chaque étage, soit par souci d'éviter les ennuis, soit par intéret, soit tout simplement par conviction. De fait le management de niveau 1 voire 2 n'accédent plus aussi facilement à une qualité d'information en phase avec la réalité du terrain.  On se ment de plus en plus dans l'entreprise. Le seul endroit qui échappe encore à cette censure est l'instance du CHSCT. C'est encore un endroit ou parfois si la qualté des personnes réunies le permet , la confrontation favorise l'emergence d'une vérité plus en phase avec la réalité.

De quoi ont besoin  les managers des entreprises aujourd'hui  ? De CHSCT plus formés ? D'experts beaucoup plus pointus  au sein des CHSCT ? De transparence dans l'information qui leur remonte ?  Oui on peut le penser avec assurance ! On est bien loin du débat qui consisterait à affaiblir les CHSCT en ne leur permettant pas de d'accéder à des experts de qualité. L'urgence aujourd'hui est donc de se doter des moyens, de lancer la reflexion,  pour élever le niveau des expertises réalisées dans le cadre des CHSCT.