Un article a fait l’effet d’une bombe à la mairie de Paris.

En septembre 2008, à la faveur de quatre arrêts publiés au rapport, la Cour de cassation décidait d’exercer un contrôle de la qualification du harcèlement moral.

Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

En février 2015, la CFTC et la CFDT avaient envoyé à tous les salariés de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) un tract énumérant une demi-douzaine de chantiers sociaux appelant un règlement rapide.

La gérante d’un supermarché situé dans une zone commerciale avait pour habitude d’utiliser le réseau interne de surveillance et de communication des magasins pour adresser aux salariés des remarques et des rappels à l’ordre.

Ces commentaires étaient donc portés à la connaissance de tout le personnel, ainsi qu’à la clientèle.