• Relaxe pour les déléguées CFDT et CFTC de l'UIC : la liberté d'expression syndicale reconnue

    En février 2015, la CFTC et la CFDT avaient envoyé à tous les salariés de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) un tract énumérant une demi-douzaine de chantiers sociaux appelant un règlement rapide.

    robin carcan mer 18/05/2016 - 14:00
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    24 / 08 / 2015 | 21 vues

    Les clusters d’innovation sociale : analyse et bonnes pratiques européennes

    L’entrepreneuriat social, basé sur une activité économique viable répondant à des besoins sociaux et environnementaux, fait l’objet d’un véritable engouement. Pourtant, les structures qui décident d’entreprendre autrement manquent souvent de ressources pour innover et mener leurs activités dans de bonnes conditions.
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    21 / 08 / 2015 | 12 vues

    Des remontrances par haut-parleur condamnées par la Cour de Cassation

    La gérante d’un supermarché situé dans une zone commerciale avait pour habitude d’utiliser le réseau interne de surveillance et de communication des magasins pour adresser aux salariés des remarques et des rappels à l’ordre.

    Ces commentaires étaient donc portés à la connaissance de tout le personnel, ainsi qu’à la clientèle.

  • Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail se justifie-t-elle lorsque le harcèlement a cessé ?
    Dans un arrêt du 11 mars dernier (Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18603), la Cour de cassation précise que la prise d’acte fondée sur un harcèlement n’est pas nécessairement injustifiée, même si le harcèlement a pris fin au moment de la prise d’acte.
    Didier Porte ven 15/05/2015 - 02:44
  • Comment pratique dans son entreprise le négociateur du MEDEF sur le dialogue social ?

    Alexandre Saubot, négociateur du MEDEF sur l’accord avorté de la modernisation du dialogue social, est le directeur général délégué de Haulotte, un groupe de 1 500 salariés, spécialisé dans les matériels d’élévation de personnes et de charges. Avec 6 usines, le groupe a mis en place un comité central d’entreprise et chaque site compte un CE et un CHSCT.

    Rodolphe Helderlé lun 26/01/2015 - 08:16
  • Sanctionner un harcèlement, pas si évident...
    Pour commencer, attachons-nous à décrypter ce que peut sous-entendre un harcèlement moral tant les manifestations en sont variées aujourd’hui.
    Nadia Rakib lun 26/01/2015 - 07:38
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    29 / 12 / 2014 | 20 vues

    Liberté d'expression : « toutes les vérités » ne sont pas bonnes à dire

    C’est l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui, notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…

    Autrement dit, l'exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et des responsabilités qui peuvent être soumi

  • Législation relative à l'ESS : analyse comparée France/Europe
    À l’heure où la France est en passe de se doter d’une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui entre dans sa dernière phase d'examen parlemenatire à l'Assemblée nationale cette semaine, la mutuelle CHORUM et le « think-tank » européen Pour la Solidarité publient u
    Jacky Lesueur mer 14/05/2014 - 08:50