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Législation relative à l'ESS : analyse comparée France/Europe
À l’heure où la France est en passe de se doter d’une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui entre dans sa dernière phase d'examen parlemenatire à l'Assemblée nationale cette semaine, la mutuelle CHORUM et le « think-tank » européen Pour la Solidarité publient une note d’actualité destinée à re-contextualiser le projet de loi au regard des orientations de l’Union européenne et de la législation des pays membres.
- Quelles sont les grandes tendances à l'œuvre en Europe ?
- Quels modèles émergents compte tenu des contextes historiques et socio-économiques ?
- Quelles sont les caractéristiques du projet de loi français comparativement aux autres États membres ?
À travers une approche chronologique, géographique et thématique, CHORUM et Pour la solidarité nous décryptent les grandes tendances à l’œuvre en Europe en matière de législations et de modèles européens existants.
Sont ainsi apportés des éléments de réflexion et d'analyse complémentaires aux travaux et réactions des réseaux de l’ESS, afin de continuer à alimenter le débat.
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