Dans le prolongement des instructions du premier Ministre finalisée fin 2008, la nouvelle DGCIS (Direction générale de la compétition, de l'industrie et des services)  vient de co-signer ces dernières semaines avec la DPAEP (Direction des personnels et de l'adpatation de l'environnement professionnel) de Bercy, une circulaire à l'attention des responsables locaux et des préfets des régions conc

Après la MGET/MNF au MEEDDAT (Ecologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire) et au MAP (Agriculture et Pêche) en partenariat avec la MGEN

Après la MAE (en partenariat avec la MGEN) au MAEE (Ministère des Affaires étrangères et européennes)

Après la SMAR également au MAP (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche)

A la suite de la procédure d'appel public à la concurrence lancé en Août dernier les Ministères de Bercy ont finalement retenu comme seul opérateur de référence la MGEFI ( Mutuelle Générale l'Economie, des Finances et de l'Industrie), mutuelle qui est la résultante des Mutuelles du Trésor, des Impôts, des Douanes, de la CCRF, de l'Insee, de l'industrie et de l'imprimerie nationale.

Dans la branche des métiers de l'architecture,  les partenaires sociaux ont signé un accord qui contraint tous les employeurs à souscrire une couverture santé complémentaire pour tous  leurs salariés. Le tout en n’ayant pas le choix du prestataire, pas plus que celui du niveau des garanties.