Complémentaire santé | Miroir Social

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Focus

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06 / 02 / 2014

La bataille des clauses de désignation n'est pas finie

Une branche de l’UPA et FO envisagent des recours en justice, notamment devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), pour demander le respect du « droit inaltérable à la négociation collective » dans les branches en matière de protection sociale. Les groupes de protection sociales qui ne tiennent pas à mener le combat juridique en première ligne affirment s’adapter au nouveau cadre.
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04 / 02 / 2014 | 124 vues

La MGEFI rejoint le réseau Audistya

Depuis le 1^er février 2014, la MGEFI propose à ses adhérents, déficients auditifs, d’accéder au réseau d’audioprothésistes conventionnés Audistya.
Vie économique, RSE & solidarité

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03 / 02 / 2014 | 1 vue

La branche des agences de voyages a auditionné trois cabinets conseil en protection sociale

Le 23 janvier, s'est tenue au SNAV (Paris VIII) une seconde réunion au cours de laquelle les partenaires sociaux ont pu entendre trois cabinets conseil : Mercer, Gerep et Prévoyance de Branche.
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31 / 01 / 2014

« L'abandon de la mutualisation de branche est une régression sociale » - Philippe Dabat, AG2R La Mondiale

Le Conseil constitutionnel a, dans deux décisions, enterré les clauses de désignation et de recommandation qui permettaient aux partenaires sociaux d'une branche de choisir un opérateur unique de complémentaire santé et/ou de prévoyance pour toutes les entreprises du secteur. Pour le directeur général délégué d'AG2R La Mondiale, Philippe Dabat, cette réforme va avoir de lourdes conséquences car « seule la mutualisation de branche permet de mettre en place des mécanismes de solidarité et des actions de prévention ». Il faut, selon lui, « s'attendre à de nombreux contentieux ».
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30 / 01 / 2014 | 4 vues

Ford dépasse ses objectifs de production en Espagne, chômage partiel en France

« Le site de production de Ford Almussafes, près de Valence en Espagne, envisage l’exercice 2014 avec optimisme en dépassant ses objectifs de production de 34 %, à raison de 1 605 unités par jour. L'objectif est d’assembler 315 000 unités cette année. Un chiffre jamais atteint par l’usine valencienne.
Emploi, formation et compétences
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29 / 01 / 2014 | 2 vues

La contribution des CE à la complémentaire santé sera-t-elle fiscalisée ?

La loi de finances pour 2014 (article 4 de la loi n° 2013-1278) a supprimé l’exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l’entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire. Dès lors, on peut s’interroger sur les contributions du comité d’entreprise.
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27 / 01 / 2014 | 5 vues

La participation de l'employeur aux contrats de complémentaires santé désormais imposable

Treize millions de salariés bénéficient d'une couverture de santé collective : la cotisation est cofinancée par le salarié et son employeur. Le taux de prise en charge par l’employeur est variable selon l’entreprise. Jusqu’à présent, les contributions patronales et salariales étaient exonérées d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions (*).
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23 / 01 / 2014 | 2 vues

Pourquoi le gouvernement s’est-il obstiné sur les clauses de désignation ?

« Le gouvernement a considéré que la généralisation de la complémentaire santé par l'ANI du 11 janvier 2013 aboutissait à la mise en place d'une forme de deuxième étage de couverture obligatoire et que, comme pour les systèmes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux étaient les mieux à même de le gérer. Ceci revenait à donner un avantage aux institutions de prévoyance.
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21 / 01 / 2014

Complémentaire santé : « Le gouvernement était dans l'obligation de montrer aux syndicats qu'il avait fait tout ce qu'il pouvait » - Patrick Petitjean, APAC

En matière de complémentaire santé collective, les deux décisions du Conseil constitutionnel du 13 juin et du 19 décembre 2013 ont successivement enterré les clauses de désignation puis de recommandation s'imposant à toutes les entreprises d'une branche. Celles-ci seront donc libres de choisir leur opérateur d'assurance santé. Patrick Petitjean, le président de l'Association pour la Promotion de l'Assurance collective (APAC) et directeur général d'April Prévoyance Santé, revient sur le lobbying syndical auprès du gouvernement et sur l'évolution des parts de marché.
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20 / 01 / 2014 | 3 vues

DADS 2014 : tous les bulletins de paie 2013 doivent être revus

La loi de finances pour 2014 a été promulguée le 29 décembre 2013 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2013.

Son article 4 modifie l’article 83 du code général des impôts et supprime l'exonération fiscale de la participation employeur aux contrats collectifs obligatoires de complémentaire santé :
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