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    04 / 11 / 2016 | 13 vues
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    Conditions du paiement des heures supplémentaires : la Cour de cassation précise les choses

    La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, donnent lieu à majoration (Cass. soc., 31 janvier 2012, n° 10-21750).

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    05 / 09 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #91

    IBM transfère une centaine d’assistantes chez Manpower, le CE conteste l’autonomie de l’activité transférée - Renault : la nouvelle entité dédiée au véhicule connecté est « déconnectée » de la réalité, selon la CFDT - Prix de la sur-complémentaire santé chez Akka : 6,72 € - Deux (nouvelles) plaintes en diffamation lancées par l’UIC - Le SCID attaque la confédération CFDT - Horaires élastiques chez feue la société Regime Coach
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    17 / 06 / 2016 | 33 vues
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    Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire adopte le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS

    Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, réuni sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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    16 / 06 / 2016 | 23 vues
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    Quand Natixis Asset Management oublie de payer des cotisations CNAV

    En 2014, un informaticien de NAM (Natixis Asset Management) avait gagné contre son employeur en cassation pour des astreintes et des heures supplémentaires non payées. Condamnation définitive, un record : 738 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré de 33 % des heures d’astreintes.

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    30 / 03 / 2016
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    Dossiers de masse aux prud’hommes : zoom sur la méthode CGT

    Le savoir-faire du syndicat CGT pour les procédures prud’homales de masse a fait ses preuves. Notamment chez Altran, récemment condamné pour des heures supplémentaires non payées dans 21 dossiers [*]. Une nouvelle opération d’envergure démarre avec un référé visant à contester une « suppression » de jours de RTT pour une catégorie de salariés. Kit de combat, mode d’emploi.
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    11 / 03 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #69

    Total : où sont les référents de la diversité sexuelle (LGBT) ? / Salariés licencié pour avoir publié sur le Miroir Social : la Cour de cassation déboute la SNEF / Rachat de GFI par Manaï Corporation (Qatar) : la fin du marathon consultatif approche / La CFE-CGC propose la mise en place d’un inter-CE aux CE de l’UES Orange /Un accord à L’Humanité pour passer à 37,5 heures
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    17 / 12 / 2015 | 49 vues
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    Travail dissimulé dans la presse : une condamnation d'Associated Press assez bien « dissimulée »

    L'agence de presse AP France (Associated Press) a formé un pourvoi contre sa condamnation en appel pour travail dissimulé. L'affaire remonte à janvier dernier mais quasiment aucun média (excepté quelques blogs) n'a fait l'écho de ce jugement, intéressant à plusieurs titres parce qu'il aborde de front l'un des gros tabous dans la presse : celui des heures supplémentaires.
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    17 / 07 / 2015 | 16 vues
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    Sopra-Steria : seulement 61 salariés sur 10 000 ont déclaré au moins une heure sup' en 2014 !

    Au dernier comité d'établissement de Sopra-Steria, une partie du voile a été levée sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées en 2014. Un point à l'ordre du jour depuis le 5 mars dernier, rappelle la CFDT.

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    06 / 07 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #37

    NextiraOne : « Le porte-avion annoncé par notre DG s’est transformé en véritable galère pour les salariés » - Atos va reconsidérer sa procédure d'alerte éthique - Quelle légitimité pour la vraie-fausse nouvelle équipe du CE de Natixis SA - Après le PV à 200 millions d'euros contre Steria, la plainte en justice - Toute l'équipe dirigeante de Mercer France affiche son expérience sauf la DRH
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    06 / 07 / 2015 | 14 vues
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    Preuve des heures supplémentaires : « un poids, deux mesures »

    Décompter le temps de travail peut se résumer dans l’adage « un poids, deux mesures ». Cette expression désigne alors simplement deux manières différentes de mesurer ou juger, dans une expression qui aurait alors pu s'écrire « avoir deux poids et deux mesures »...

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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