Depuis 10 ans ADEQUASYS s’est imposé comme un des leaders des éditeurs de SIRH tant en France qu’en Suisse sur le marché des Grands Comptes.
Un premier décret publié en novembre 2008 avait ouvert la possibilité de monétiser la moitié des jours de RTT accumulés sur un compte épargne temps (CET) mais dans certaines conditions et certaines limites assez restrictives.
STMicroelectronics France veut remettre à plat l'accord CET (Compte Epargne Temps) de 2001 jugé aujourd'hui trop flexible. L'accord permettait d'épargner des JRTT mais aussi jusqu'à deux semaines de congès payés par an...sans accord préalable de l'employeur. "Effrayée par les 35 heures, la direction voulait que les salariés stockent un maximum de jours.
C'est désormais possible et un décret du 3 novembre qui vient d'être publié au Journal Officiel en précise les modalités.
Ainsi les agents pourront "monétiser" la moitié des jours accumulés sur le CET ( compte épargne temps) au 31 décembre 2007...dans la limite de 4 jours par an au maximum...
La tarification sera forfaitaire:
La possibilité de racheter des RTT dans les entreprises publiques vient d'être ouverte par un décret du 3 septembre, publié au Journal officiel du 5 septembre, dans le prolongement de la loi du 8 février dernier "pour le pouvoir d'achat".
Des interrogations avaient pu se poser sur le champ d'application de cette loi qui visait les salariés "de droit commun".