- Barème des congés pour évènements décès - Barème des congés « évènements enfants malades» - Barème des congés pour autres évènements - Modalités de prise de ces congés

La sortie en capital du compte épargne temps long terme est autorisée uniquement pour permettre le rachat de trimestres de cotisation retraite.

« Les jours épargnés devront être pris au plus tard le 31 mai 2008, date à laquelle le compte sera clôturé. »

Accord applicable du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2009.

Le mode normal de gestion des congés reste celui de la prise des droits ouverts dans l'année considérée. Cependant, tout salarié Dassault Aviation bénéficie d'un CET actif dès lors qu'il y a déposé des jours, et qu'il ne les a pas entièrement utilisés. Le compte est géré en jours ouvrés temps plein ou équivalent.

Le mode normal de gestion des congés reste celui de la prise des droits ouverts dans l'année considérée. Cependant, tout salarié Dassault Aviation bénéficie d'un CET actif dès lors qu'il y a déposé des jours, et qu'il ne les a pas entièrement utilisés. Le compte est géré en jours ouvrés temps plein ou équivalent.