Afin d’assurer une couverture de santé aux salariés qui quittent l’entreprise, l’article 4 de la loi Evin2 leur permet de bénéficier, à titre individuel, des prestations offertes par le contrat collectif d’entreprise.
La Caisse des dépôts, qui gére la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a publié ces dernières semaines une étude sur l'espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Comme chaque année, la CNAV a dressé un bilan statistique des évolutions en 2016 de la situation des retraités du régime général, faisant ressortir les évolutions significatives intervenues.
Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre.
Dans le cadre des projections 2017 élaborées pour le COR et à sa demande, une estimation du nombre de départs anticipés via l’utilisation des points du compte personnel de prévention pénibilité (le C3P) a été réalisée sur longue période (à l’horizon 2070).
Au menu d’un tour de piste des régimes ARRCO (tous les salariés) et AGIRC (cadres) le 16 mars, la présentation par les gestionnaires des comptes de 2016 et de l’unification des régimes, prévue au 1er janvier 2019.