Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport prévention entre enfin dans sa phase opérationnelle en 2026. Depuis le 16 mars, les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations SST de leurs salariés dans cet espace numérique sécurisé. Un nouveau levier concret pour les élus CSE dans leur mission de suivi de la santé et sécurité au travail.

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.

Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?