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Échec et MAP !
Le gouvernement a officialisé sa démarche de « réformes » pour la fonction publique selon un nouveau cadre : celui de la « modernisation de l’action publique », la MAP.
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Acte III de décentralisation: si on en parlait vraiment ?
« Le temps est venu de franchir une nouvelle étape et laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires » : le 16 mars 2013, en terres girondines, tout un symbole, le Président de la République présentait le projet de « loi de décentralisation et de réforme de l’action publique » en ces termes. -
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Un employeur public exemplaire contribue significativement à la protection sociale de ses agents
Le 24 janvier, la fédération CFDT des fonctionnaires écrivait à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, pour lui demander d'inscrire à l'agenda social une négociation sur une prise en charge de la couverture complémentaire santé des agents dans un cadre collectif obligatoire, comme pour le privé, accompagnée d'une participation de l'Etat employeur (ou collectivité locale ou
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Le nouveau paysage syndical dans la fonction publique sera visible début 2015
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu en 2014.
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Fonction publique : suppression du jour de carence mais augmentation des contrôles médicaux
Madame le Ministre vient d'annoncer dans sa grande générosité la suppression du jour de carence créé par le gouvernement Fillon et va privilégier les contrôles médicaux.
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- Relations sociales
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Le congé de solidarité familiale se substitue au congé d’accompagnement d'une personne en fin de vie
Deux décrets, en date du 18 janvier 2013, prévoient les conditions dans lequelles les agents titulaires ou contractuels des trois versants de la fonction publique peuvent désormais bénéficier du congé de solidarité familiale. Celui-ci se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie. -
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MAP : les consignes aux préfets
Au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (MAP) du 18 décembre, une cinquantaine de décisions a été actée sous 5 grands thêmes :
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Protocole d'accord sur l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique
La négociation qui s'est ouverte dans la fonction publique au sujet de l'égalité entre hommes et femmes en septembre dernier commence à prendre corps. -
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L'arbre qui cache la forêt : l'arrêté fixant à 65 ans l'âge limite des médecins agréés
La commission de réforme de l'Isère du 29 novembre 2012 ne s'est pas tenue car 4 médecins sur les 7 étaient âgés de plus de 65 ans pour ne pas risquer une invalidation de ses décisions, en raison de l'arrêté du 29 octobre 2012 fixant l'âge limite des médecins agréés sur la liste préfectorale à 65 ans.
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Une approche du régime du personnel des groupements d'intérêt public vivement contestée par les syndicats
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP), nouvelle instance de dialogue social commune aux trois fonctions publiques, qui s'est tenu le 25 octobre, a donné lieu à une longue et vive discussion sur le projet de décret visant à préciser le régime applicable au personnel des groupements d'intérêt public (GIP).