Considérant que la fonction publique apparaît comme de moins en moins protectrice et qu'il reste encore beaucoup à faire, une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée le 17 décembre par la ministre Marylise Lebranchu et le défenseur des droits, Dominique Baudis.

Le droit de retrait est une procédure qui suscite beaucoup d’interrogations concernant ses conditions d’application mais il n’a pas encore fait l’objet d’une étude générale approfondie.

Ce droit complexe, de plus en plus invoqué ces dernières années, peut aboutir à une double conséquence : d’un côté à protéger l’agent ou, à l’inverse, le mettre en posture réellement délicate.

Une réunion de la commission centrale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHS-CT) s’est tenue le 13 novembre à la DGAFP.

Elle avait principalement pour objet la rédaction de préconisations pour aider à la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

« Faits et chiffres », le rapport annuel 2013 sur l’emploi, les recrutements, les parcours professionnels, les départs à la retraite et les rémunérations au sein de la fonction publique est publié depuis le 5 novembre sous la forme d’un PDF lourd de 52 pages.

Le rapport sur « l'affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire » commandé dans le cadre des travaux sur la modernisation de l'action publique aux trois inspections générales interministérielles (IGF, IGA et IGAS) doit être présenté ces jours-ci aux organisations syndicales.

C'est ce qui ressort de la note de l'INSEE publiée pendant l'été (INSEE première n° 1 460  de juillet) qui analyse la situation de l'emploi dans l'ensemble des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) au 31 décembre 2011 par comparaison avec la situation à la même date en 2010.

Entre la signature et aujourd'hui, il manque 3 points forts que FO estime incontournables dans l'accord sur la prévention des RPS dans la fonction publique.

Il faut parler de la relation entre l'emploi et les charges de travail

Dans le dernier texte figurent les phrases suivantes.

Alors que l'on parle beaucoup ces derniers temps de déontologie et que la Ministre de la Fonction publique s'apprête à boucler un projet de loi sur le sujet (loi qui devrait d’ailleurs renforcer encore ses pouvoirs), la commission de déontologie, saisie par près de 3 400 agents, vient de rendre public son