Le tribunal a vu un abus de droit mais ne va pas sur le terrain de l’exception d’incompétence vis-à-vis du juge administratif pour invalider les conditions du PSE. La DREETS vient donc de recevoir le dossier d’homologation du PSE unilatéral de SFR (...)

Lors du travail d’installation de la fibre, effectué par les prestataires de SFR, il est demandé à ces derniers de prendre des clichés de la réalisation de la mission qui parviennent à un service spécifique qui, en s’appuyant sur un outil d’intelligence artificielle, devrait être en mesure de détecter les prestations qui ont été menées correctement… L’outil sera capable de débusquer ce que l’on appelle les « plats de spaghettis » dans le jargon. Cette rationalisation du travail de vérification des interventions interpelle les syndicats (...)

Les élus ont considéré que la présentation de la stratégie à l'automne avait été mensongère. Si une série de documents a été considéré par le juge comme non communicable, dix d'entre ceux-ci sont retenus pour la nouvelle consultation et devront être fournis dans la BDES dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue du délai (...)