Par un arrêt en date du 14 novembre 2013, la Cour de Cassation est venue préciser quels sont les critères de représentativité qui restent acquis pour toute la durée du cycle (cass. soc., 14 novembre 2013, n° 12-29984).
Première cause de maladies professionnelles, les troubles musculo-squelettiques (ou TMS*) touchent tous les secteurs d’activité ou presque. Principalement en cause : l’intensification du travail. Le dernier numéro de la revue FO Hebdo en a fait un dossier spécial particulièrement « éclairant ».
Si la substitution (c’est-à-dire le remplacement des substances les plus nocives) n’est pas possible, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés des protections collectives (systèmes d’aspiration par exemple) et individuelles (masques, gants etc.).
En 2014, 13 123 postes seront supprimés au niveau des différents ministères (administrations centrales, services déconcentrés, services spécialisés, opérateurs sous tutelle etc).
Des centaines de procès-verbaux d’élections n’ayant pas été pris en compte dans les calculs de la représentativité, FO demande l’annulation de l’arrêté.
Notre confédération a saisi la Cour administrative d’appel de Paris le 24 juillet pour demander l’annulation de l’arrêté ministériel fixant la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel.
Par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en date du 15 mai 2013 (n° 11-26414, FS-P+B), les hauts magistrats ont précisé les conséquences attachées à la nullité d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Après des mois de négociations difficiles, les interlocuteurs sociaux ont abouti à un texte qui doit encore être ratifié pour devenir un accord. Mais...