La jurisprudence nous a récemment apporté d’importantes précisions relatives au rôle de l’administration concernant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

En matière d'égalité professionnelle (dont on parle beaucoup et régulièrement), un constat s'impose : les branches et les entreprises se saisissent encore peu de la question de l’égalité professionnelle.

En atteste par exemple le bilan très insuffisant de la négociation collective sur le sujet.

Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) [1], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux.

En fait, c'est « du bout des lèvres » que la CJUE admet qu’une législation nationale peut imposer une obligation de déclaration de travailleurs détachés pour lutter contre le dumping social.