Sur le site de la pétition #LoiTravailNonMerci, la ministre du Travail a considéré nécessaire d’expliquer et de justifier le bien-fondé de ce qu’elle appelle « avant-projet de loi travail ».
Pour sa part, notre confédération, par la voix du secrétaire général et par un tract récent (#LoiTravailFOditNon), a indiqué quelles en étaient ses analyses.
Par un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur.
Un premier rapport commun des établissements consacrés à la santé mentale des Parisiens révèle qu'un Parisien sur quarante a été pris en charge en 2014. Un taux de pénétration stable sur la période 2012-2014.
La pétition lancée contre la réforme du code du travail a recueilli près de 200 000 signatures en seulement quatre jours. Un reflet de la vive opposition d'une large partie de la gauche à ce projet de loi, porté par Myriam El Khomri.
Le démantèlement de la médecine du travail est en marche. Notre confédération pointe le danger de l’espacement des visites médicales des salariés à cinq ans et celui d’autres mesures déjà inscrites dans la loi.
La dernière réforme n’a pas encore soufflé ses cinq bougies que les pouvoirs publics s’attaquent de nouveau à la médecine du travail.
Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26 janvier 2016, n° 13-85770), les hauts magistrats condamnent un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel.
